Depuis le 1er juin 2014, le droit d’option accordé aux frontaliers suisses et aux titulaires de pensions ou rentes suisses évolue. La possibilité de choisir entre l’affiliation auprès de l’Assurance Maladie suisse (LAMal) ou française (l’Assurance maladie) est maintenue, mais la possibilité de s’affilier en France auprès d’une assurance privée prend fin. L’affiliation en France se fera uniquement auprès de l’Assurance maladie. En pratique, ce qui change pour vous Les conséquences de cette réforme sont variables selon votre situation :
– Vous êtes déjà affilié(e) à l’Assurance maladie suisse (LAMal). Votre situation ne change pas, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
– Vous êtes déjà affilié(e) à l’Assurance maladie française. Votre situation ne change pas. Votre caisse d’Assurance maladie vous adressera en août 2014 une demande de mise à jour de votre situation afin que vous puissiez bénéficier des nouvelles modalités de calcul des cotisations dès le renouvellement annuel d’octobre 2014.
– Vous avez souscrit à une assurance privée en France. Vous devez vous affilier à l’Assurance maladie française. Vos droits seront les mêmes que ceux des assurés du régime général. Vos soins en cas de maladie ou de maternité ou ceux de vos ayants droit seront pris en charge. Votre affiliation sera effective à la fin de votre contrat d’assurance privée, et dans tous les cas le 31 mai 2015 au plus tard. Un service de pré-affiliation ouvert pour les frontaliers.

Afin de garantir la continuité de votre prise en charge, l’Assurance maladie vous propose un service de pré-affiliation. Vous pouvez dès à présent, commencer à constituer votre dossier d’inscription (même si votre contrat d’assurance privée n’est pas encore arrivé à son terme) et le transmettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Vos droits seront automatiquement activés à la date d’affiliation et vous pourrez ainsi disposer de votre attestation de droits. Vous recevrez, dans un deuxième temps, un dossier à compléter pour l’obtention de votre carte vitale. La CPAM invite tous les frontaliers à anticiper leurs démarches !

Les dossiers d’affiliation sont disponibles sur le site ameli.fr, et dans tous les points d’accueil Assurance maladie, y compris les accueils par visio-guichets.