Un garde bien particulier

Le site internet de cette fédération nous fait découvrir une corporation ancestrale, dont ont retrouve les traces aux temps les plus reculés de notre histoire, de Clovis en 481 à la mort du dernier descendant de Charlemagne (987). On trouve même des lettres patentes de Charles V, en 1369, faisant déjà mention de l’existence de gardes champêtres. Chaque propriétaire avait la possibilité de les faire agréer par le maire, puis à partir de 1892 par le préfet.

Puis le code de l’instruction criminelle de 1810 fut abrogé et remplacé par le code de procédure pénale. Les gardes particuliers furent donc rétrogradés aux fonctions d’agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire (art.29). Ce qui est encore le cas aujourd’hui. Malheureusement les textes qui les régissent, ne s’adaptent pas aussi vite que l’évolution de notre société, et la prise de conscience en matière de protection de l’environnement par nos concitoyens.

Cependant, les efforts déployés par l’ensemble des représentants des associations de gardes particuliers depuis plus de vingt ans,ont permis des avancées notables, notamment dans le domaine des formations.

Pour information : Le garde particulier est officiellement reconnu par ces textes comme “ citoyen chargé de certaines missions de police judiciaire ”.
Il relève du droit privé et contractuel. Il est recruté par un commettant (personne physique ou morale).
Il peut être salarié, mais il est très souvent bénévole à plus de 90 %. Le garde particulier est un agent de constatation il ne juge pas ! Il relève, soit par rapport d’infraction, soit par procès verbal, tout manquement à la réglementation, (contraventions, délits…). Ses procès verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire.

QUI PEUT RECRUTER UN GARDE PARTICULIER ?

Toute personne qui souhaite faire garder ses biens et/ou ses droits, peut faire agréer un garde particulier selon ses besoins.
Il existe plusieurs spécialisations :
– Garde-chasse particulier : privés ou associations
– Garde-pêche particulier : privés ou associations
– Garde bois particulier : particuliers, syndicats ou groupements forestiers
– Garde du domaine public routier : Communes ou départements, sous régime contractuel
– Garde généraliste ou multicartes : regroupant plusieurs domaines d’interventions, mais également l’entretien des propriétés. Il peut être bénévole ou travailleur indépendant dans la prestation de services.

Dans le Doubs plus d’une centaine de Gardes Particuliers est adhérent de la Fédération Départementale des Gardes Particuliers et Piégeurs qui a fêté ses 20 ans en 2009.

Dans le Doubs, 59 Gardes Particuliers sont adhérents de la Fédération Départementale des Gardes Particuliers et Piégeurs qui a fêté ses 20 ans en 2009.

www.gardes-particuliers.com