Le 3 juillet 2026, sous l’impulsion du Pôle régional de l’environnement, le tribunal judiciaire de Besançon, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Doubs et plusieurs partenaires associatifs ont signé une convention créant un dispositif de travail d’intérêt général (TIG) et de travail non rémunéré (TNR) à vocation environnementale.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté commune de développer une réponse pénale plus adaptée aux atteintes de faible gravité commises au détriment de l’environnement.
Une réponse pénale adaptée aux enjeux environnementaux
Les dépôts sauvages de déchets, les abandons d’ordures ou d’autres atteintes environnementales de faible gravité portent atteinte au cadre de vie et aux espaces naturels.
Si ces comportements donnent lieu à des poursuites ou à des mesures alternatives, les sanctions prononcées, souvent limitées à des amendes, ne permettent pas toujours de répondre pleinement aux objectifs de prévention de la récidive et de responsabilisation des auteurs.
Le dispositif créé à Besançon vise ainsi à donner un contenu concret et pédagogique à la sanction en permettant aux personnes concernées de participer directement à des actions de préservation de l’environnement.
Une sanction utile, concrète et porteuse de sens
Dans le cadre d’une condamnation à un travail d’intérêt général ou d’une composition pénale comportant un travail non rémunéré, les personnes éligibles accompliront une semaine de 35 heures au sein de structures engagées dans la protection de l’environnement.
Le parcours alternera des séquences de sensibilisation et des activités de terrain : prévention et réduction des déchets, ramassage de déchets, plantation de haies, entretien d’espaces naturels remarquables ou encore découverte des enjeux liés à la biodiversité.
L’objectif est de faire de l’exécution de la mesure un temps de réparation concrète au bénéfice de la collectivité, tout en favorisant la prise de conscience des conséquences des infractions commises.
Un partenariat au service de l’intérêt général
La mise en oeuvre du dispositif repose sur une coopération étroite entre les magistrats du siège et du parquet, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Doubs, ainsi que plusieurs organismes d’accueil investis dans la protection de l’environnement.
À ce jour, trois partenaires se sont engagés dans cette démarche :
- la Fédération départementale des chasseurs du Doubs ;
- l’association Zéro Déchet ;
- le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté.
Chaque structure accueillera les personnes orientées vers le dispositif et leur proposera des activités adaptées, sous l’encadrement de référents spécialement désignés.
Une politique pénale innovante au service du territoire
Au-delà de la sanction, cette convention traduit une conception de la justice qui associe fermeté, réparation et prévention.
En permettant aux auteurs d’infractions environnementales de contribuer directement à la préservation des espaces naturels, ce dispositif répond à une triple ambition : restaurer le lien entre la sanction et le dommage causé, renforcer la responsabilisation des auteurs et apporter un bénéfice concret au territoire.
La première semaine de TIG-TNR environnemental se déroulera en semaine 42 de l’année 2026.
Elle marquera le lancement opérationnel d’un dispositif inédit, appelé à devenir un nouvel outil de la politique pénale conduite par le parquet de Besançon en matière de protection de l’environnement, qui pourra également être déployé au sein des autres parquets avec l’aide du pôle régional de l’environnement.
