J’ouvre avec plaisir cette session qui marque le moment fort de notre collectivité : le vote du budget primitif.
C’est aujourd’hui le 7ème budget primitif élaboré par la majorité départementale, que je tiens à remercier tout particulièrement pour son engagement et sa disponibilité sans faille à mes côtés. Ensemble, nous avons, je crois, été fidèles à nos engagements, et doté notre département des équipements nécessaires à son développement et à son attractivité, tout en préservant nos grands équilibres financiers ; et ce, en dépit des bouleversements majeurs subis ces dernières années par les collectivités locales. Bien entendu, je ne mets dans ces propos aucun triomphalisme, aucune autosatisfaction. Ils ne seraient pas de mise dans le contexte. Mon état d’esprit est à l’humilité, tant je mesure tout à la fois l’ampleur des besoins et la situation difficile de beaucoup nos concitoyens.
Toutefois, malgré ces turbulences et l’ampleur des besoins à satisfaire, je suis fier de vous soumettre un projet de budget responsable et volontaire, qui traduit notre détermination à mettre en œuvre les engagements pris, comme nous l’avons fait depuis 2004.
Et pourtant, l’exercice s’annonçait difficile et périlleux. C’est le constat que nous partagions lors de nos orientations budgétaires du 18 octobre dernier.
Nous le savons, ce remède existe. La prescription suppose en effet une compensation juste et équilibrée des 3 allocations individuelles de solidarité que les départements versent pour le compte de l’Etat, sans aucune maîtrise ni sur leur montant, ni sur les critères d’attribution.
Le reste à charge pour l’ensemble des départements s’élevait pour la seule année 2009 à 4,3 milliards d’euros, dont 49 M€ pour le Doubs. Pour 2010, le différentiel prévisionnel entre les dépenses (109,2 M€) et les recettes (52,5 M€) atteint 56,7 M€. Pour 2011, nous l’estimons à plus de 60 M€. Devions-nous reporter cette charge supplémentaire sur le seul contribuable et donc augmenter la fiscalité de 60% ?! Non, bien évidemment.
En tout cas, cet appel unanime semblait avoir été entendu par les membres du gouvernement présents à ce congrès (M. Mercier et Mme Berra) qui paraissaient conscients de la nécessaire mise en œuvre de solutions rapides et pérennes.
A une interpellation de ma part au Sénat, M. Baroin m’assurait de la préoccupation du Premier ministre par rapport à la situation des Départements. Pour l’instant, force est de le constater, cette préoccupation ne s’est pas traduite dans les actes. Bien au contraire :
1er acte générateur des difficultés des départements, la question centrale et déterminante de la compensation des compétences transférées reste entière :
o Le Premier ministre n’a pas encore répondu à la saisine de 60 départements faite le 6 octobre dernier, il y a précisément 2 mois, jour pour jour.
2ème acte de nos difficultés, la réduction drastique des ressources des départements est amplifiée, privant les collectivités de toute latitude :
o Après la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et la réforme de la fiscalité locale, notre autonomie fiscale est en voie de disparition. Outre la perte mécanique de recettes qui provenaient du dynamisme des bases, nous ne disposons plus comme levier fiscal de la seule taxe sur le foncier bâti. Ainsi, la part du budget sur laquelle le Département dispose d’un pouvoir de taux se limite à la seule taxe sur le foncier bâti, soit moins de 20 % des recettes totales de la Collectivité. Notre pouvoir fiscal en est considérablement amputé, avec un point de fiscalité qui passe de 1,6 M€ en 2009 à moins de 900 000 € en 2011. Pour la première fois, les concours de l’Etat deviennent, avec 240 M€, la première ressource du Département, devant la fiscalité locale (195 M€) !
o Nous devenons ainsi totalement dépendants d’un Etat, qui, – et c’est là que vous comprendrez toute la perversité du système -, décrète qu’il gèle pour les 3 prochaines années ses dotations aux collectivités locales. Ce qui en clair signifie, comme vous avez pu le constater, une baisse des dotations : l’enveloppe « normée » (94,3 M€) qui regroupe les dotations de fonctionnement (DFG, DGD…) et représente 20 % du total des recettes de fonctionnement, diminue de 0,23.
o Bref, nos ressources s’apparentent désormais à une invraisemblable usine à gaz avec l’apparition de nouveaux fonds et donc de nouveaux sigles : le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) et l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux).
Parallèlement, ne passons pas par pertes et profits l’acte 3 de l’offensive menée contre les collectivités locales. Je veux bien évidemment parler de la réforme des collectivités, une réforme confuse qui ajoute davantage de complexité, moins de lisibilité et moins d’efficacité à l’organisation de notre pays.
J’observe d’ailleurs que les maires ne s’y trompent pas : suite à son adoption par le Parlement, le président de l’association des maires ruraux de France déclarait : « cette loi est un échec (…). Les objectifs de simplification de l’architecture territoriale comme de la clarification des compétences ne sont pas au rendez-vous (…). Au-delà des carences de la méthode, c’est bien une vision centralisatrice doublée d’une volonté forte de contrainte de l’autonomie d’action des collectivités départementales et régionales qui sous-tend ce texte ».
Et la résolution générale du 93ème congrès des maires et présidents de communautés de France n’est pas moins sévère : « pour de nombreux maires, elles constituent des régressions qui bouleversent et détériorent considérablement le paysage territorial ».
Je vous invite d’ailleurs à lire avec attention cette résolution qui rejoint en tout point nos préoccupations lorsque le congrès rappelle au gouvernement que les collectivités « confrontées aux conséquences de la crise, et qui ne sont pas en déficit, sont, par leurs investissements, les principaux soutiens de l’activité économique et qu’à ce titre, leur capacité d’action doit être préservée ». C’est pourquoi, les maires de France « déplorent dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le remplacement d’une part d’impôts locaux par des dotations financières, ce qui revient à diminuer leur autonomie fiscale » et « regrettent le gel annoncé des concours financiers de l’Etat qui sera préjudiciable à l’action des communes ».
Dans ce contexte pour le moins tourmenté, devions-nous pour ce budget 2011 tailler nos dépenses à la hache, encore que la tronçonneuse soit mieux adaptée ?
Devions-nous par exemple remettre en cause la gratuité des transports scolaires?
Devions-nous, ce n’est pas une compétence obligatoire, remettre au cause nos aides économiques, agricoles, touristiques ?
Devions-nous réduire nos crédits d’entretien et de modernisation de notre réseau routier départemental ?
Devions-nous remettre en cause notre soutien accordé aux communes ?
Devions-nous renoncer à nos grands projets structurants ?
Vous avez compris qu’à ces questions nous répondons résolument non. Nous vous proposons au contraire un budget de résistance, un budget responsable et volontaire au service de nos populations et de nos territoires.
Un budget responsable, adapté aux contraintes externes, qui va nous permettre de conserver des marges de manœuvre et notre capacité à investir, préserver nos équilibres financiers, tout en limitant le recours à la fiscalité.
A cet égard, vous aurez constaté que malgré la permanence de la forte demande sociale, l’évolution des dépenses de fonctionnement est contenue à 1,33 %.
Cette optimisation de la dépense ne suffit néanmoins pas à équilibrer totalement notre budget sans un recours modéré à la fiscalité. Cette hausse de 1,5 % de la taxe sur le foncier bâti est en effet indispensable d’une part pour absorber une (toute petite) partie des charges supplémentaires liées aux allocations de solidarité et d’autre part pour préserver les équilibres financiers et renforcer en particulier notre niveau d’épargne brute (37,7 M€ contre 31,1 M€ au BP 2010).
Certes, nous bénéficions d’une reprise (encore modeste, il nous faut rester prudent) du marché immobilier qui nous permet d’inscrire une recette de 5 M€ supplémentaires au titre des droits de mutation (34,5 M€ contre 29,5 M€ au BP 2010). Je vous propose d’affecter cette recette complémentaire au soutien de l’investissement et à la baisse de notre recours à l’emprunt (49,1 M€ contre 55,3 M€ au BP 2010).
Ainsi, le volume d’investissement atteint 101,8 M€, soit un niveau équivalent à l’inscription 2010 (103,6 M€). L’engagement de Doubs 2017 de consacrer une enveloppe de 300 M€ d’investissement sur une période de 3 à 4 ans devrait pouvoir être tenu sur 3 ans. Ce dont nous pouvons tous nous réjouir.
Cette politique d’investissement dynamique nous permettra de répondre aux projets communaux, aux besoins d’équipement et d’attractivité de notre territoire, à l’amélioration du cadre de vie de ses habitants et au soutien de l’activité économique et donc de l’emploi.
Nous avons évité une gestion erratique, la méthode du stop and go. Et une fois encore, ce budget volontaire permet de mettre en œuvre les engagements pris dans Doubs 2017. Je vous invite à franchir une nouvelle étape en faveur des solidarités.
D’abord, les solidarités entre les hommes qui s’exercent en premier lieu dans nos actions consacrées à la protection des plus fragiles.
Les personnes âgées bénéficient d’un budget de 72,4 M€ dont 48 M€ pour l’APA, alors que la compensation que nous recevrons de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie se limite à 11,6 M€. C’est encore plus d’une trentaine de millions d’euros à la charge du contribuable local ! Vous aurez donc noté que le taux de couverture s’établit à 24 % seulement contre 39 % en 2002.
Nous poursuivons également notre programme d’aide à la pierre. Ainsi, dans le BP 2011, ce sont près de 3,5 millions d’euros qui sont consacrés à l’ouverture de places dans les EHPAD de Pontarlier, d’Audincourt, de Bart et de Quingey et au logement-foyer Les Hortensias de Besançon.
Pour les personnes handicapées, nous inscrivons 60,2 M€ dont 12 150 000 pour la PCH.
– l’extension de 8 places à l’ADAPEI de Baume-les-Dames ;
– l’ouverture de 17 places de SAMSAH (services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés).
En outre, le Département, et au-delà de toute obligation, s’engage tout particulièrement en faveur des enfants puisqu’il organise, depuis 2007, un réseau de transport individualisé, destiné aux enfants en situation de handicap et scolarisés en classes spécialisées. Nous augmentons le budget alloué à cette opération de 16,67 % qui atteint 1,4 M€. Arrivant à échéance à la fin de l’année scolaire, ce marché fera bien évidemment l’objet d’un renouvellement.
Le contexte économique et social nous incite plus que jamais à être particulièrement attentifs à notre mission de protection et d’aide à l’enfance. Ainsi, nos crédits progressent de 5 %, passant de 41,8 M€ en 2010 à 43,9 M€ en 2011. Le nombre de placement familial est malheureusement à la hausse, comme le sont les frais d’hébergement des maisons d’enfants à caractère social.
Enfin, le nombre de bénéficiaires du RSA, plus de 13 000 aujourd’hui, augmente chaque jour et augmentera selon toutes les probabilités encore en 2011. Il s’agit principalement de bénéficiaires du RSA « socle », à la charge du Département, et non ceux du RSA « activité », à la charge de l’Etat. Ce qui explique que du BP 2010 au BP 2011, nos dépenses passent de 49 380 000 € à 52 490 000 €, soit une hausse de plus de 6 % et 3 M€ supplémentaires. Le Conseil général se retrouve face à un vrai défi : assurer ce financement obligatoire tout en menant une politique d’insertion dynamique dans un contexte financier fortement contraint. Vous en conviendrez, l’équation est délicate à résoudre ! Mais nous assumerons cette responsabilité avec détermination.
Il nous faudra également préparer notre plan départemental pour le logement de personnes défavorisées, tandis que nous aurons, enfin, la gestion de l’allocation personnalisée de retour à l’emploi 9 (APRE)… soit 840 000 euros destinés à permettre aux personnes retrouvant du travail de faire face à leurs premiers frais.
Cette solidarité entre les hommes trouve sa concrétisation dans tous nos secteurs d’intervention qu’il s’agisse des familles (« cantine pour tous », « Doubs pass-sport »…), des collégiens, des associations que le département continuera à soutenir car elles font vivre nos villes et villages au quotidien et contribuent à renforcer ce lien social si indispensable au vivre ensemble, des entreprises, des artisans et des agriculteurs que nous accompagnerons sans relâche. J’en veux pour preuve la proposition que je vous fais en DM3, en lien étroit avec la Chambre d’agriculture, de soutenir le projet de reprise de la Société Belot par Franche-Comté Elevage, compte tenu de l’intérêt structurant pour toute la filière viande de notre département et de son impact sur l’emploi. Je pourrais également citer le soutien que nous apporterons à un des fleurons des entreprises bois de notre département, la société Simonin à Montlebon.
La solidarité entre les hommes, c’est aussi engager notre département sur la voie du développement en conciliant croissance économique, progrès social et préservation de l’environnement à travers l’Agenda 21 ou la filière bois énergie ; c’est travailler à mettre en œuvre des politiques de protection de notre ressource en eau et de prévention des déchets. A cet égard, la démarche entreprise en faveur de la Loue témoigne de notre attention permanente sur ces enjeux majeurs.
Je n’insiste pas, nous aurons l’occasion au cours de ces 3 jours de détailler l’action publique que nous portons au quotidien pour accompagner tout au long de la vie nos concitoyens.
Action publique… qui rime avec service public ; comme, par exemple les transports scolaires dont la gratuité représente pour les familles un acquis majeur. Pourquoi ? Parce que nous choisissons de financer ce service par le contribuable, et donc par l’impôt, plutôt que par l’usager. A cet égard, quelques données méritent d’être rappelées : le coût annuel du transport par élève se chiffre à 1 200 € pour les enfants des maternelles et primaires, à 750 € pour les collégiens et à 685 € pour les lycéens. Un seul élu ici serait-il d’accord pour répercuter ce coût sur les familles ?
Non bien évidemment ! Vous en conviendrez avec moi, le maintien de la gratuité est un service nécessaire pour nos populations. C’est un outil de solidarités entre les hommes, mais tout autant de solidarités entre les territoires.
Ensuite les solidarités entre les territoires
En l’espèce, ce projet de budget insiste tout particulièrement sur les 2 enjeux fondamentaux que sont à mes yeux :
– le maintien d’un service public de qualité sur tout notre territoire et en particulier rural ;
– et le développement équilibré de notre département pour une attractivité renforcée.
Permettez-moi de retenir quelques exemples :
– En matière d’éducation, nous consacrons plus de 20 M€ à la poursuite de notre programme collèges, tout en maintenant nos exigences à l’égard de l’Etat pour qu’il conserve les moyens accordés aux établissements. Nous aurons ainsi à nous prononcer sur la fusion des collèges « Des roches » à Pont-de- Roide et « Jacques Courtois » à Saint Hippolyte. Le maintien du site de Saint-Hippolyte était LA condition pour que nous émettions un avis favorable. Croyez-vous que sans la motion que nous avions adoptée en décembre 2007 pour défendre les petits collèges de notre département, la pérennité des collèges ruraux aurait été garantie ?
– En matière d’économie touristique justement, notre projet de requalification durable de la station de Métabief se concrétisera avec l’aménagement du front de neige, le choix du maître d’œuvre et les études de conception dans une optique de modernisation des remontées mécaniques et de recours à la neige de culture sur une partie des pistes. En outre, notre collectivité se dotera d’un nouvel outil de développement touristique à destination des territoires, intitulé « soutien aux projets touristiques structurants des territoires », tels que, par exemple, le contrat de station de moyenne montagne du Pays d’Ornans et le contrat de station de la Communauté de communes du Mont d’Or et des 2 Lacs.
– En matière d’infrastructures routières, 38,5 M€ sont prévus :
o priorité sera donnée à la maintenance et au service rendu à l’usager, avec l’inscription de 29,55 M€ consacrés à la gestion du patrimoine routier (soit une augmentation de 19 % par rapport au BP 2010). Nous achèverons l’exceptionnel programme de régénération des chaussées de 20 M€ initié au sortir de l’hiver 2009-2010 qui aura concerné plus de 300 opérations sur l’ensemble du territoire.
o Enfin, 2,35 M€ sont inscrits pour accompagner les projets d’aménagement routier des communes et 2 M€ pour les enveloppes territoriales pour le réseau de desserte.
– En matière de TIC, Doubs 2010 a marqué le développement du moyen débit sur l’ensemble du territoire, dans le cadre d’un partenariat avec les communes et leurs groupements. Cette première étape franchie, le Département s’est engagé – dans le cadre de Doubs 2017 – dans une 2ème phase orientée vers le développement du haut et très haut débit. C’est le sens à donner à la participation du Département au développement du très haut débit sur les secteurs de Besançon et Montbéliard, au travers des initiatives prises par le Syndicat mixte Lumière et le SMAU (la participation du Département aura au total été de 1 M€ pour chacune de ces opérations). Mais, parce que le secteur rural doit aussi pouvoir bénéficier du haut débit et du très haut débit, le Département s’est par ailleurs lancé en 2010 dans la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement numérique. L’élaboration d’un SDAN est une condition d’un co-financement de l’Etat, via le Grand emprunt. Dès la session de juin, les scénarii devront être arrêtés, et le coût du projet intégré au plan pluriannuel d’investissement de la Collectivité.
– En matière de secours à la population, l’année 2011 sera marquée par la poursuite des opérations engagées par le SDIS sur les deux centres de Besançon, tandis que les travaux s’achèveront par ailleurs aux centres de Saint Vit, de Saône- Mamirolle, de Charquemont et du Russey. Des travaux débuteront sur les centres d’Avoudrey et des Fourgs.
Mes chers collègues, je rappelle également, qu’au-delà de ses propres investissements, le Doubs est un des départements qui contribuent le plus au soutien de nos partenaires, et en tout premier lieu en faveur de nos communes. A cet égard, vous aurez noté que les autorisations de programme sont en hausse (7,3 M€ contre 6,8 M€ au BP 2010), ce qui nous permettra plus que jamais d’être aux côtés des communes, pour lesquelles je n’ai pas souhaité, comme certains m’y incitaient lors de notre session d’OB, diminuer les taux de subvention.
Alors que les communes, et permettez-moi de citer un extrait de la résolution du Congrès des maires de France, « déplorent un désengagement des services de l’Etat de l’ingénierie publique », pour notre part, nous maintenons bien évidemment notre dispositif AMO. En outre, pour mieux encore accompagner les communes et dans un souci d’une plus grande efficacité, le département s’est engagé dans une nouvelle organisation de ses services qui verra le regroupement dans un même pôle du service conseils aux Maires et DEEC.
J’ai d’ailleurs le plaisir de vous informer que la collectivité vient d’obtenir la certification ISO 9001 au titre de son processus d’attribution de subventions aux communes et à leurs groupements, certification qui reconnait la qualité des relations avec les collectivités bénéficiaires, la qualité de la prestation rendue et la qualité de l’instruction des demandes de subventions.
En votre nom, je félicite chaleureusement nos services qui ont traité du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2010, 1 431 dossiers, dont 909 ont fait l’objet d’une notification d’attribution de subvention (et sans compter la commission permanente de mercredi) pour un montant total de 19 625 035 €. Ces chiffres témoignent à eux-seuls du soutien apporté par le département. Je tiens bien évidemment à remercier l’ensemble de nos services qui ont œuvré sans relâche durant toute cette année 2010, qui a connu l’élaboration de… 2 budgets primitifs !
Voilà, mes chers collègues très rapidement présenté ce projet de budget pour l’année 2011. Un budget responsable et volontaire qui témoigne, malgré toutes les contraintes subies, que nous ne sommes ni résignés, ni fatalistes, mais au contraire plus que jamais déterminés à mettre en œuvre jour après jour chacune des orientations inscrites dans notre feuille de route pour faire du Doubs le département de toutes les solidarités, mais aussi celui du développement.
