L’OLTIM de Pontarlier (Office de Lutte contre le Trafic Illicite de Migrants) a été chargé par la procureure de la République du Tribunal judiciaire de Belfort d’une enquête portant sur des faits d’aide au séjour irrégulier en bande organisée, blanchiment, abus de confiance, blanchiment de fraude fiscale, faux et usage de faux.

Après plusieurs mois d’enquête, un immeuble comprenant 23 logements, situé rue de Thann à Belfort, abritait de nombreuses personnes et familles en situation irrégulière logées dans des conditions d’hébergement indigne.

Le 26 novembre 2024 à 6h00, une opération d’envergure a été lancée par l’OLTIM de Pontarlier, le Service Interdépartemental de la Police Aux Frontières (SIPAF 25), renforcée par les détachements de l’OLTIM de Dijon, Strasbourg, Nancy, mobilisant plus d’une cinquantaine de policiers (SPAFT de Pontarlier et Montbéliard, le GIR de Franche-Comté, la Direction interdépartementale de la police nationale 21 et DIPN 25, la DDPN 90).

Les 23 logements appartenant à une SCI ont été perquisitionnés.
Lors de l’opération de police, dix personnes en situation irrégulière ont été identifiées, dont cinq porteurs de faux documents.
Ces derniers ont été placés en garde à vue, tandis que les autres ont fait l’objet d’une retenue administrative en vue de la vérification de leur droit au séjour.

Le collecteur des loyers, qui résidait également dans l’immeuble concerné, a été interpellé. Après avoir été placé en garde à vue, il a été déféré en vue d’une ouverture d’information judiciaire.

Le gérant de la SCI n’a pas été interpellé le 26 novembre étant en déplacement en Algérie. Il a été placé en garde à vue le 4 décembre. Lors de son audition, le gérant a tenté d’expliquer tant bien que mal la provenance des flux bancaires suspects, qui transitaient par un compte bancaire espagnol. Il reconnaissait à demi-mot ne pas se soucier de la situation administrative de ses locataires.

Concernant les conditions d’hébergement indignes, ce gérant rejetait la faute sur ses locataires malgré les constatations des policiers et les nombreuses auditions à charge.
Cet individu a été déféré le 6 décembre 2024 devant la Juge d’Instruction du Tribunal judiciaire de Belfort.
À l’issue de sa mise en examen, il était laissé libre sous contrôle judiciaire.