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Cette redevance incitative va remplacer la redevance actuelle qui dépend du nombre de personnes du foyer. Ce nouveau mode de financement du service public d’élimination des déchets ménagers répond au principe “pollueur payeur” et va permettre à chacun d’être responsabilisé et sensibilisé à la quantité de déchets qu’il produit et au coût réel de la gestion du service.

Comment cela va-t-il fonctionner ?
Chaque famille va être dotée, pour les ordures ménagères résiduelles, d’un bac roulant à couvercle gris, dont le volume sera différent suivant la taille du foyer : 80Litres pour les foyers de 1 à 2 personnes ; 120 Litres pour les foyers de 3 à 4 personnes et 240 Litres pour les foyers de plus de 5 personnes). Ce bac sera équipé d’une puce d’identification qui permettra au camion de collecte (équipé d’une antenne spécifique) de comptabiliser le nombre de levées du bac. Le bac à couvercle jaune déjà en place dans chaque foyer pour les déchets recyclables (hors verre) sera lui aussi équipé d’une puce (pour les mêmes raisons : comptabiliser les levées du bac).

Le calendrier
L’année 2012 va permettre la mise en place du nouveau système. Des réunions publiques vont être organisées d’avril à juin pour répondre aux interrogations des habitants. A l’issue de ces réunions, les personnes présentes repartiront avec leur bac gris pucé. Leur bac jaune sera pucé ultérieurement. Des permanences seront proposées pour les personnes ne pouvant venir à la réunion publique. A partir du 1er juillet 2012, nous commencerons à comptabiliser les levées de bacs pour une période test de 6 mois, à l’issue de laquelle chaque foyer recevra une simulation de facture. A partir du 1er juillet 2012, seuls les bacs officiels pucés de la Communauté de Communes seront collectés, les sacs ou autres poubelles non conformes ne seront plus ramassés. Au 1er janvier 2013, la Redevance incitative sera officiellement mise en place, les levées de bacs seront comptabilisées pour aboutir sur une vraie facture dont le montant dépendra du niveau d’utilisation du service d’élimination des déchets.

Sébastien RENARD

LA FACTURE COMPRENDRA

Une part fixe (soit l’équivalent d’un abonnement au service déchets) intégrant notamment les charges fixes de collecte, les coûts de gestion des déchetteries, les bacs. Elle sera proportionnelle à la taille du bac Une part variable Fonction du nombre de fois où les bacs seront présentés à la collecte et donc levés. Elle sera proportionnelle à la taille du bac. Un seuil minimum de levées (12 pour le bac gris, 6 pour le bac jaune) sera appliqué pour éviter l’apparition de mauvais comportements (dépôts sauvages, brûlage).