Nicolas Brisset : Depuis plus de 150 ans, l’objet social de la SACEM est la défense des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Regroupant plus de 100 000 créateurs et éditeurs, son rôle principal est de percevoir les droits d’auteur afin de rémunérer les créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres. L’entrée dans l’ère du numérique et la démocratisation d’Internet ont engendré de nouveaux comportements, dont le piratage. Par piratage, on entend le fait de télécharger directement et gratuitement du son sur internet. Les œuvres des artistes étant exploitées sans autorisation, les droits d’auteur ne peuvent plus être préservés et les créateurs de musique ne reçoivent plus aucun rémunération (notons que les créateurs inscrits à la SACEM ne perçoivent pas d’Assedic).
Villages FM : Pourquoi attaquez-vous en justice les internautes ?
NB : Les actions en justice auprès des tribunaux représentent pour nous le dernier volet du triptyque « Pédagogie, Développement d’une offre légale et Répression ». Des débats avec le public ont été ménés et la SACEM intervient dans de nombreuses manifestations musicales et sur de nombreux médias afin d’expliquer que les métiers de la création doivent être rémunérés. C’était également l’occasion d’informer les internautes sur les risques encourus et les conséquences de leurs actes sur la création et le renouvellement des répertoires. Le recours à la répression a été appliqué à l’encontre des personnes qui téléchargent de façon abusive, tout en soulevant l’ambiguïté d’une situation: condamner des personnes qui sont pour la plupart passionnées de musique.
Villages FM : De quelles manières se déroulent les procédures de saisies et les condamnations ?
NB : Les services de police et/ou la gendarmerie procèdent à une saisie du matériel qui permet les contrefaçons dans le cadre d’une enquête préliminaire. Ils avertissent les producteurs ou créateurs de la violation de leurs droits. Selon l’importance du préjudice subi, la SACEM/SDRM (Société des Droits de Reproduction Mécanique) se constitue partie civile en présence d’actes de contrefaçon avérés d’œuvres musicales de son répertoire. Des dommages et intérêts peuvent être requis en fonction du préjudice subi par les créateurs et, dans un souci pédagogique, la publication de la décision du tribunal est sollicitée.
Villages FM : Pensez-vous que la crainte d’une condamnation conduise un internaute à ne plus télécharger ?
NB : Oui, nous pensons qu’une telle perspective peut avoir un effet dissuasif mais nous attendons beaucoup des alertes qui seront faites aux internautes qui téléchargent illégalement.
Villages FM : Qu’a-t-on exactement le droit de faire en matière de téléchargement ?
NB : La loi interdit de mettre à disposition des fichiers musicaux sur Internet sans l’autorisation préalable des auteurs ou de ceux qui les représentent.
En revanche, vous pouvez télécharger sur des sites légaux. A ce propos, de grandes enseignes tel que la FNAC ont développé de nouveaux services sur Internet permettant d’acheter en ligne et à moindre coût des œuvres musicales en les téléchargeant. «
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de la SACEM : www.sacem.fr
