Conformément aux dispositions de l’article L. 338 du code électoral, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct, dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Les listes sont régionales mais constituées d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région.

L’élection est acquise au premier tour de scrutin si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Cette liste bénéficie alors du quart des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Les deux listes arrivées en tête du premier tour, ainsi que toutes celles qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, peuvent y participer. Les listes ayant obtenu entre 5 et 10% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec les listes qualifiées pour le second tour.

A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix dans la région un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Les autres sièges sont attribués à l’ensemble des listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les différentes sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections départementales selon la règle de la plus forte moyenne.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque section départementale.


– La liste des candidats pour la Franche-Comté :

elections.interieur.gouv.fr


– Les sites internet des candidats :

lutte-ouvriere.org

ecologie-solidaire-en-franche-comte.ouvaton.org

fn-franchecomte.com

ligue-comtoise.com

franchecomtedemocrate.fr

franche-comte.joyandet.fr

ensembleagauche.fr

npa-regionales2010.org

marieguitedufay.fr

franche-comte.regions-europe-ecologie.fr

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