Le montant total du marché d’acquisition des 19 rames étant de 34,4 M€, un appel d’offre international était juridiquement nécessaire. Le cahier des charges a été établi au terme d’un long travail d’étude et de réflexion, sur les caractéristiques d’un tramway performant et adapté à notre territoire, que ce soit en termes techniques (configuration bisontine par exemple) ou en termes financiers (financement par le versement transport payé par les entreprises publiques et privées de plus de 9 salariés, ainsi que par les subventions).
C’est donc sur ce concept, qui est depuis retenu par d’autres villes françaises, que l’appel d’offres a été lancé le 17 avril 2009, donnant les mêmes chances à toutes les sociétés de matériel ferroviaire.
Après étude approfondie des 5 offres, dont celle d’Alstom, la commission d’appel d’offre du Grand Besançon, juridiquement compétente, a retenu la proposition de la société espagnole CAF, la meilleure au regard de nos contraintes techniques et budgétaires.
Le choix de CAF est donc un choix technique et pas seulement financier, contrairement à ce qui est couramment affirmé. Il s’agit de faire le choix d’un matériel performant, moins onéreux avec des équipements de qualité mais standard, avec un design de qualité mais standard… C’est pour cela que le Grand Besançon a lancé, à Besançon, cette réflexion nationale sur un autre type de tramway, dit « optimisé ».
Aux commentateurs s’étonnant que le Grand Besançon n’ait pas choisi Alstom dont les moteurs sont construits à Ornans, je précise qu’une collectivité territoriale ne peut pas introduire de critère de préférence locale dans ses marchés publics, sous peine d’annulation du marché.
En effet, en réponse à une question écrit de M. Jean-Louis Masson, Sénateur, sur le sujet, le Gouvernement a confirmé (JO Sénat du 15/04/2010) la réglementation et les directives selon lesquelles « l’introduction d’un critère de préférence locale dans le code des marchés publics est impossible, car elle constituerait une méconnaissance des règles communautaires de la commande publique ».
Toutes les collectivités territoriales, Établissements de coopération intercommunale, États, tant en France
qu’ailleurs en Europe, doivent appliquer les procédures de mise en concurrence.
D’ailleurs, la vente de matériel Alstom en Europe comme à Madrid et à Barcelone ou la commande de voitures japonaises par la Gendarmerie et de la Police françaises ne suscitent aucune réaction indignée de ceux qui condamnent l’achat de rames espagnoles par le Grand Besançon. Des rames qui devraient d’ailleurs être pour une grande partie assemblées dans l’usine française de CAF, située à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), donc par des ouvriers français.
Le type de produit innovant que nous recherchons et adapté aux agglomérations de taille moyenne, est peut être à l’étude chez Alstom, mais le délai d’aboutissement de ce dernier est strictement incompatible avec le phasage global de notre projet et notamment avec le délai de réalisation imposé par l’État, sous peine de perdre sa subvention de 30,1 M€.
N’ayant pas le pouvoir de s’immiscer dans les stratégies industrielles et commerciales de telles sociétés, le Président du Grand Besançon souhaite néanmoins que la société CAF, qui ne produit pas de moteurs, consulte également Alstom.
Le Grand Besançon a pris une décision responsable et juridiquement conforme, d’ailleurs approuvée le 30 juin par 109 des 127 des délégués communautaires votants. Dans le contexte national actuel, les Grands Bisontins le comprendront.
