La Fondation du Patrimoine en quelques mots
Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine contribue à la restauration d’édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels et paysagers, menacés de dégradation ou de disparition.
La Fondation contribue ainsi à la préservation et à la valorisation de notre héritage spirituel dans toute sa diversité.
La Fondation du Patrimoine s’appuie sur un réseau de délégués régionaux et départementaux bénévoles, qui constitue la clef de voûte de son action sur le terrain.
L’aide au patrimoine public et associatif :
L’organisation par la Fondation de souscriptions publiques permet de susciter et d’encourager le mécénat populaire en faveur de projets de sauvegarde.
La Fondation du Patrimoine accompagne le maître d’ouvrage en lui apportant son expertise et son appui, et en assurant localement une interface qui garantit l’organisation et le bon déroulement de la souscription. Au travers de cette campagne de mobilisation du mécénat populaire, les habitants, les commerçants et entrepreneurs locaux, les touristes, et toutes les personnes attachées au site, peuvent faire un don affecté au projet, afin de recueillir les sommes nécessaires à son aboutissement. Parallèlement, la Fondation du Patrimoine délivre aux donateurs un reçu ouvrant droit à des réductions d’impôts
La Fondation attribue en outre des subventions, prélevées sur ses fonds propres, aux collectivités et associations qui sont parvenues à susciter un engouement populaire exemplaire autour de leur projet.
Ces subventions sont financées pour l’essentiel grâce à une fraction du produit des successions en déshérence attribuée par la loi à la Fondation du Patrimoine. Elles sont également accordées grâce à un nombre croissant d’entreprises qui souhaitent s’associer à des actions de mécénat conçues en fonction de leurs spécificités propres (secteur d’activité, implantations géographiques, histoire, etc…)
Dans le Doubs, depuis 2000 et à ce jour, 47 souscriptions publiques ont été organisées par des communes et/ ou associations. Pour ces opérations de restauration du patrimoine 4 000 000 d’euros de travaux ont été engagés.
L’aide au patrimoine privé :
Concernant les propriétaires privés d’édifices non protégés :
L’attribution du label de la Fondation leur permet de bénéficier, après avis favorable du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, de déductions fiscales incitatives pour les travaux extérieurs (façades, toitures, huisseries…).
Trois conditions doivent être préalablement satisfaites : intérêt patrimonial du bâtiment, qualité du projet de restauration, visibilité de l’essentiel de l’immeuble depuis la voie publique (sans obligation de visite).
Les propriétaires non imposables ou acquittant un impôt sur le revenu inférieur à 1300 €, bénéficient, sous les mêmes conditions, d’une subvention de la Fondation du Patrimoine pour leurs travaux.
Dans le Doubs, depuis 2002 et à ce jour, 40 labels ont été accordés. Pour ces opérations, une subvention complémentaire a pu être versée grâce au concours financier du Conseil Général.
Le 22 novembre prochain, 24 propriétaires recevront la plaque.
Concernant les édifices privés protégés au titre des Monuments Historiques :
Les propriétaires privés qui souhaitent effectuer des travaux de restauration sur des immeubles ou parties d’immeubles classés Monuments Historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire, peuvent solliciter des mécènes. Désormais, les sommes versées par les mécènes ouvrent droit à une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu.
Dans le Doubs, le propriétaire du Château de Cordiron (Burgille) a été le premier au niveau national à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine pour mobiliser du mécénat. Il recevra la plaque à cette occasion.
Concernant le patrimoine naturel :
Récemment, la Fondation du Patrimoine a reçu du législateur la faculté de délivrer, sous certaines conditions, un label aux propriétaires privés s’engageant dans des opérations visant à la sauvegarde ou à la mise en valeur du patrimoine naturel. Sous réserve de l’avis favorable de la DREAL, le propriétaire peut bénéficier d’avantages fiscaux. Les sites éligibles au dispositif appartiennent aux secteurs protégés. Le premier label site naturel vient d’être accordé en Région Haute Normandie.
Les principaux intervenants à l’occasion de cette cérémonie de remise des plaques :
M. Guy Sallavuard, Directeur des Relations Institutionnelles de la Fondation du Patrimoine,
M. Paul Bacchetta, Délégué Régional et Délégué du Pays de Montbéliard,
M. Pierre Pinçon, Délégué Régional Adjoint et Délégué du Doubs,
Mme Martine Saint Hillier, Déléguée de Besançon,
M. Marc Wattel, Architecte des Bâtiments de France du Doubs,
Mme Gianfranca Vegliante, Chargée de communication, mécénat et responsable du CID de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
INFORMATIONS PRATIQUES
FONDATION DU PATRIMOINE en FRANCHE-COMTE
Maison du Bâtiment – Valparc – Ecole Valentin – BP 1239
25004 BESANCON CEDEX
Tél/Fax: 03.81.47.95.14
Site Internet : www.fondation-patrimoine.org
E-mail : delegation-franche-comte@fondation-patrimoine.com
