Elles diffèrent des disputes ou conflits conjugaux où deux points de vue s’opposent dans un rapport d’égalité.

Dans les violences, il s’agit d’un rapport de domination et de prise de pouvoir de l’auteur sur la victime. Par ses propos et comportements, l’auteur veut contrôler et détruire sa partenaire. Ces violences créent un climat de peur et de tension permanent. Les conséquences pour la victime sont désastreuses : peur, culpabilité, perte de l’estime de soi et d’autonomie, isolement, stress…

Ces actes sont interdis et punis par la loi.

Les formes des violences au sein du couple sont multiples et peuvent coexister. Leurs manifestations sont les suivantes :

– Physiques (bousculades, coups avec ou sans objet, strangulations, morsures, brûlures, séquestrations…) ;

– Verbales (injures, menaces, cris…) ;

– Psychologiques (intimidations, humiliations, dévalorisations, chantages affectifs, interdiction de fréquenter des amis, la famille…) ;

– Sexuelles (agressions sexuelles ou viols) ;

– Matérielles (briser ou lancer des objets) ;

– Économiques (contrôle des dépenses, des moyens de paiement, interdiction de travailler) ;

– Au moyen de confiscation de documents (carte nationale d’identité, carte vitale, passeport, livret de famille, carnet de santé, diplôme, etc.).

En moyenne, chaque année, 201 000 femmes se déclarent victimes de violences conjugales (qu’elles soient physiques ou sexuelles), ce qui correspond à 1,2 % des femmes de 18 à 59 ans vivant en ménage ordinaire en France métropolitaine.

En comparaison, 74 000 hommes déclarés soit 0,5% des hommes.

Ces violences peuvent aller jusqu’au décès : en 2013, 121 femmes sont décédées à la suite de violences conjugales, contre 25 hommes (65 % d’entre eux étaient auteurs de violences conjugales).

Une femme meurt tous les deux jours et demi à la suite de violences conjugales. Les enfants sont co-victimes des violences au sein du couple.

En 2013, 23 enfants ont été témoins des scènes de crime, 13 enfants mineurs ont été tués par leur père en même temps que leur mère et au moins 20 enfants mineurs ont été tués en raison de séparations non acceptées ou de violences graves au sein du couple (sans qu’un autre parent ne soit victime).

97 % des auteurs condamnés étaient des hommes. Ces effectifs ne permettent pas de mesurer la totalité du phénomène, car toutes les victimes ne portent pas plainte.

En effet, seules 16 % des femmes qui se déclarent victimes de violences au sein du couple ont déposé plainte.

Ces violences ont également un coût important pour la collectivité qui est estimé à près de 2,5 milliards d’euros par an.

Face à ces violences, la législation s’est renforcée pour mieux protéger les victimes et punir les auteurs de violences. L’engagement des pouvoirs publics s’est traduit par la mise en œuvre de plusieurs plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes.

Dans le département du Doubs, on enregistre depuis le début de l’année 2014 jusqu’au 31 août dernier, les forces de l’ordre ont enregistrées 889 mains courantes, ou procès verbaux.

Pour 2014-2016, un quatrième plan de lutte contre les violences faites aux femmes vise à apporter une réponse complète et adaptée à l’ensemble des violences faites aux femmes.

Il s’articule autour de trois objectifs:

-aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse : mise en place depuis janvier 2014 de la plate-forme d’accueil téléphonique et d’orientation gratuite ouverte 7 jours/7 (3919), doublement du nombre d’intervenants sociaux en commissariat et brigade de gendarmerie d’ici 2017…;

-la protection des femmes victimes de violences: généralisation du dispositif du téléphone d’alerte destiné aux femmes en très grand danger, consolidation du dispositif d’accueil de jour, renforcement de l’ordonnance de protection…;

-mobilisation de l’ensemble de la société et de l’ensemble des services publics concernés, pour mieux prévenir ces violences: diffusion de bonnes pratiques, soutien à la recherche publique sur les violences faites aux femmes, sensibilisation et formation des professionnels concernés, vigilance renforcée à l’égard des violences spécifiques dont peuvent être victimes les femmes de l’immigration, notamment les mariages forcés et les mutilations sexuelles féminines; et une action transversale de prévention des violences faites aux femmes, dans les médias et sur Internet, ainsi qu’à l’école, à l’université, dans le sport, mais aussi dans le monde du travail.

Ce plan est décliné au niveau local, en lien avec la stratégie départementale de prévention de la délinquance. La signature de cette convention en est une illustration. Les travaux vont se poursuivre, dès cet automne, notamment autour de l’articulation des partenaires pour apporter une meilleure réponse aux victimes (protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes), de l’élaboration de communication pour le grands public et les professionnels, de la prévention de la récidive et de la responsabilisation des auteurs.

L’objectif de cette convention est triple :

• faciliter le dépôt de plainte des personnes victimes de violences conjugales (trop peu de ces personnes déposent plainte)
• favoriser le suivi pénal des plaintes déposées (le quatrième plan national rappelle le principe que toute violence déclarée doit faire l’objet d’une réponse pénale)
• lutter plus efficacement contre les auteurs de ces violences.

Dans le cadre des violences conjugales, la convention indique que :

• la plainte est la règle de principe,
• la main courante ou le procès verbal de renseignement judiciaire est l’exception,
• l’information de la victime par les services de police ou de gendarmerie est complète sur ses droits, sur les procédures existantes telle que l’ordonnance de protection, sur les aides et services qui peuvent lui être apportés (intervenant social, associations),
• toute affaire de violence conjugale est automatique transmise sans délai à la permanence du parquet concerné.

Les modalités de transmission aux intervenants sociaux et aux associations d’aide aux victimes et leurs missions dans le cadre des violences conjugales sont aussi définies dans cette convention.