Le transport partagé répond à une logique de citoyenneté et de solidarité dans l’accès aux soins, implique tous les acteurs dont les patients, prescripteurs, transporteurs et l’Assurance Maladie.
Le transport partagé permet :
• de réduire l’impact environnemental, en limitant les émissions de gaz à effet de serre,
• de faciliter l’accès aux soins, en favorisant le recours aux transports au plus grand nombre,
• d’améliorer l’efficience des transports, en maîtrisant les dépenses de santé.
Concrètement :
Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale.
La prescription en Transports Assis Professionnalisés (TAP) autorise par défaut le transporteur à transporter jusqu’à 3 patients par véhicule, dans le respect des conditions sanitaires, sauf si l’état de santé de l’assuré est incompatible avec ce type de transport.
Autrement dit le transporteur, pour tout transport prescrit en Transports Assis Professionnalisés (TAP) et dès lors que la case « l’état de santé du patient n’est pas compatible avec un transport partagé » n’est pas cochée, doit systématiquement informer son patient d’une possible prise en charge simultanée.
En outre, l’avenant à la convention des transporteurs sanitaires (10 – JO du 07/03/2021) a mis en oeuvre un dispositif de bonus/malus pour inciter les transporteurs sanitaires à développer la pratique du transport partagé.
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Petit rappel pour bien comprendre…
Des moyens de transport adaptés selon l’état de santé du patient
Le médecin choisit le mode de transport adapté à la situation médicale du patient pour répondre à ses besoins d’accompagnement, veillant à son confort. Pour une bonne adhésion, il lui explique les raisons de sa prescription.
Le véhicule personnel et les transports en commun : des moyens méconnus et pourtant adaptés à la situation de nombreux patients
Lorsque l’assuré peut se déplacer sans assistance particulière, seul ou accompagné par une personne de son entourage, le médecin peut prescrire un moyen de transport individuel (véhicule personnel ou transports en commun comme le bus, le train, …).
Le recours au transport individuel est peu connu et pourrait dans de nombreux cas être prescrit en alternative aux modes de transports classiques.
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L’utilisation des transports en commun relève quant à eux du principe de solidarité, qui permet au plus grand nombre de continuer à être pris en charge, dans un souci de respect environnemental. De plus, le recours au véhicule personnel et aux transports en commun contribue à favoriser l’autonomie des patients.
Le taxi conventionné ou Véhicule Sanitaire Léger (VSL) : un transport assis pour les situations particulières
Le transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou le véhicule sanitaire léger) sera choisi par le médecin si le patient a besoin d’une aide technique (par exemple des béquilles), d’avoir recours à une tierce personne pour la transmission d’informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant ou du respect des règles d’hygiène particulière.
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L’ambulance, principalement réservée aux patients qui doivent être allongés
Le recours à une ambulance est prescrit uniquement pour les patients nécessitant un transport allongé et /ou une surveillance permanente par un professionnel qualifié, la nécessité d’être porté ou brancardé ou le besoin de conditions d’asepsie.