Une liste d’opposition au démarchage téléphonique a été ouverte. Vous pouvez maintenant vous inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition. Si vous souhaitez faire partie de cette liste, vous devrez entrer votre numéro de téléphone fi xe et/ou portable sur
le site www.bloctel.gouv.fr.
Vous recevrez alors un récépissé précisant la date à laquelle votre inscription sera effective. L’inscription sera active au maximum 30 jours après la réception du récépissé pour une durée de 3 ans renouvelable.
Et si les appels continuent ?
Si les appels persistent, les consommateurs pourront s’identif er sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.
Toutefois, le démarchage restera autorisé dans les situations suivantes :
– en cas de relations contractuelles préexistantes (par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres)
-en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
– de la part d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif dès lors qu’il ne s’agira pas de prospection commerciale.
Retrouvez plus d’informations sur www.service-public.fr



