– 50 centimes d’euro par boîte de médicaments (ou tout autre conditionnement, flacon par exemple)
– 50 centimes d’euro par acte effectué par les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues
– 2 euros par transport sanitaire : taxi, Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ou ambulance, sauf en cas d’urgence.
Les plafonds
– Un plafond de 50 euros par an et par bénéficiaire pour l’ensemble des actes ou prestations concernés.
– Un plafond journalier de 2 euros pour les actes paramédicaux et de 4 euros pour les transports sanitaires.
Exemples : Si la prescription du médecin comporte plusieurs séances ou plusieurs actes (kinésithérapie, injections…), la franchise s’applique pour chaque séance ou acte dans la limite de 2 euros par jour pour un même professionnel de santé et pour un même patient.
Pour un aller retour en transport sanitaire, les deux trajets sont soumis à la franchise (2 euros par trajet soit 4 euros au total).
En cas de tiers payant, le montant de la franchise sera déduit d’un prochain remboursement.
Les exclusions
Les personnes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la C.M.U. Complémentaire, de l’Aide Médicale de l’État (AME) et les femmes enceintes pendant les 4 derniers mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, ne sont pas concernées.
La franchise n’est pas prélevée en cas d’hospitalisation, ni en cas de transport en urgence.
Les franchises viennent s’ajouter à la participation forfaitaire de 1 euro, elle aussi plafonnée à 50 euros par an. Pour chaque bénéficiaire, le total de ces deux retenues ne peut excéder 100 euros par année civile (50 euros pour les franchises et 50 euros pour la participation forfaitaire).
Dans la quasi-totalité des cas, les complémentaires santé ne prévoient pas la prise en charge des franchises. Informez-vous, le cas échéant, auprès de votre complémentaire santé.
