Lors de l’élaboration du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, puis à l’occasion de la Grande Conférence sociale pour l’emploi qui s’est tenue en juin 2013, la question de l’accompagnement social et professionnel des publics en insertion a été placée au centre des débats. A l’issue de ces travaux, une feuille de route a été définie.

En d’autres termes, une incitation forte était lancée à l’attention des Départements, chefs de file des politiques d’insertion en direction des bénéficiaires du RSA, et de l’Etat, à travers Pôle emploi, au titre de ses compétences en matière d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi et de l’accès à l’emploi en général.

Résumé par le concept d’« accompagnement global », l’enjeu est de mieux articuler les réponses des deux institutions face aux problématiques d’insertion sociale et professionnelle que rencontrent les demandeurs d’emploi au quotidien.

Dans la continuité du travail engagé avec l’ANPE pour l’accompagnement des allocataires du RMI, le Département du Doubs a poursuivi et amplifié son partenariat
avec Pôle emploi au moment de la généralisation du RSA en 2009.
Cette loi confie au Président du Conseil général la responsabilité d’orienter les allocataires du RSA soit vers un accompagnement professionnel lorsque l’allocataire est disponible pour occuper un emploi, soit vers un accompagnement social, si l’allocataire rencontre des freins pour son accès ou son retour à l’emploi.

Le Département Doubs a choisi d’appréhender l’accompagnement de l’allocataire dans sa globalité avec l’appui des agences locales de Pôle emploi.

Déjà en 2011, l’expérimentation pour une simplification du RSA, dans laquelle Pôle emploi et le Département du Doubs s’étaient engagés, avait démontré tout le bienfondé d’une approche globale de l’accompagnement.

Forts de cette expérience et de cette longue pratique de travail en commun, le Département du Doubs et la Direction territoriale de Pôle emploi ont fait le choix de s’engager dans un nouveau partenariat dès 2014.

Considérant en particulier la complémentarité de leurs missions :
– l’action sociale et l’insertion pour le Département,
– l’insertion professionnelle et la résolution des problèmes de recrutement des entreprises pour Pôle emploi.

Ce partenariat a pour but de développer et accélérer l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi confrontés à des difficultés à la fois d’ordre social et professionnel, qu’ils soient allocataires du RSA ou non.
Il marque avant tout la volonté de simplifier les démarches des usagers.

La convention signée le 29 janvier par Claude Jeannerot, Président du Département, sénateur du Doubs et Jean Bassères Directeur général de Pôle emploi, vise à favoriser le rapprochement d’expertises. Elle doit permettre :
– aux conseillers Pôle emploi d’élaborer des parcours prenant davantage en compte des aspects sociaux ;
– aux travailleurs sociaux ayant en charge l’accompagnement de demandeurs d’emploi de s’appuyer sur l’expertise des conseillers Pôle emploi.

En articulant leurs expertises et leurs moyens, en basant leur collaboration sur une approche des besoins et non sur une logique statutaire, le Département et Pôle emploi développent un accompagnement global par une prise en charge coordonnée et simultanée des publics touchés par l’exclusion.

Les nouveaux axes de partenariat proposés
La mise en oeuvre d’une approche globale de l’accompagnement s’appuie sur trois axes de coopération, répondant aux différents besoins des demandeurs
d’emploi :
– Axe 1 : la mobilisation d’une base de ressources sociales que tout conseiller Pôle emploi peut solliciter directement ou via les conseillers insertion du Département au bénéfice des demandeurs d’emploi suivis par les conseillers
– Axe 2 : la prise en charge conjointe et articulée des besoins sociaux et professionnels par un conseiller Pôle emploi dédié et un professionnel du travail social. Après un diagnostic partagé, le demandeur d’emploi peut alors être orienté vers un accompagnement global.
– Axe 3 : un suivi social exclusif permettant l’orientation d’un demandeur d’emploi vers un organisme pouvant délivrer un accompagnement social en amont de la recherche d’emploi.

Cette orientation relève également d’un diagnostic partagé et d’une décision commune entre les acteurs concernés : demandeur d’emploi, conseiller Pôle emploi dédié et professionnel du social.

Ils offrent ensemble à l’usager un service global d’accompagnement professionnel et social, en mettant par exemple à disposition de l’usager des outils tels que des procédures légères pour un appui financier ponctuel, des demandes plus importantes pour régler un problème d’expulsion ou la déscolarisation d’un enfant…

Les engagements réciproques
D’une part, Pôle emploi :
– assure l’accompagnement sur le champ de l’emploi de tous les demandeurs d’emploi confrontés à des difficultés d’ordre social suivant les modalités de suivi et d’accompagnement définies dans le cadre de son offre de service sans contrepartie financière du Département.
Dans le Doubs, 8 conseillers dédiés à l’accompagnement global sont positionnés dans chacune des 8 agences du département. Une animatrice fonctionnelle assure la coordination du dispositif avec les directions de l’action sociale territoriale et de l’insertion du Département du Doubs.

D’autre part, le Département :
– désigne des correspondants insertion pour assurer les complémentarités emploi/social dans le cadre de l’approche globale de l’accompagnement et assurer l’articulation entre les deux institutions aux différents niveaux territoriaux ;
– mobilise l’ensemble de ses services sociaux, polyvalents, chargés du logement, de l’enfance, ou de l’autonomie, pour assurer l’accompagnement social des demandeurs d’emploi
– mobilise des actions sociales et des moyens pour lever les freins périphériques à l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs qui peuvent en avoir besoin dans le cadre de l’élaboration du Programme Départemental d’Insertion (PDI) ou du Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI).

L’engagement de l’Assemblée des Départements de France (ADF)
Le président de l’ADF a confié à Claude Jeannerot, Président du Département du Doubs une mission d’appui à l’ADF dans le but de créer les conditions pour que ces nouvelles formes d’articulation entre les missions de Pôle emploi et celles des Départements recueillent l’adhésion la plus large auprès des autres Départements.
D’ores et déjà, une quinzaine de Départements souhaitent s’engager dans cette nouvelle modalité de partenariat, dès 2014.
Les résultats de cette mission devraient être présentés au Bureau de l’ADF courant février et un protocole national ADF-Pôle emploi concernant l’approche globale de l’accompagnement pourra être signé au cours des mois à venir.

Un partenariat gagnant-gagnant
L’esprit de l’accord signé ce jour est de montrer que, désormais, le Département est mobilisé pour proposer un accompagnement social, non seulement aux allocataires du RSA, mais à tous les demandeurs d’emploi qui en ont besoin.
Pôle emploi qui a pour mission l’accompagnement professionnel des demandeurs d’emploi, apporte, de facto, la garantie au Département, que les allocataires du RSA seront accompagnés vers l’emploi.
Chaque institution renforce ses compétences tout en se coordonnant avec son partenaire pour un meilleur service à l’usager.
Cette mobilisation commune au service de l’emploi de tous s’inscrit comme une des mesures majeures du Plan Pluriannuel gouvernemental contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.