Dans la juridiction de Besançon, un premier bracelet anti-rapprochement sera imposé à un individu à sa sortie de prison le 3 décembre. Les services pénitentiaires sont en effet inquiets quant à son incapacité à faire le deuil de sa relation et inquiets de la colère qu’il a encore vis-à-vis de son ex-compagne.
Cette mesure ne peut pas être mise en place sans l’accord de la victime car avec ce système, l’auteur comme la victime sont géolocalisés en permanence.
La personne placée sous bracelet anti-rapprochement se voit apposer un bracelet à la cheville et remettre une unité mobile (sorte de téléphone) qu’elle devra avoir sur elle à tout moment.
De la même manière, une unité mobile est remise à la victime permettant ainsi d’assurer sa sécurité.
Le juge impose au porteur de bracelet une zone d’alerte comprise entre 1km et 10km. Ce périmètre d’alerte est doublé d’une zone de pré-alerte. Lorsque l’individu pénètre dans la zone de pré-alerte, de façon volontaire ou involontaire, il est contacté par un téléopérateur via son unité mobile.
Si le porteur du bracelet répond à l’appel et suit les instructions du téléopérateur, l’alerte est levée et la victime n’est pas prévenue. Par contre, dans le cas où le porteur de bracelet ne répond pas à l’appel ou refuse de s’exécuter, le téléopérateur avise la victime ainsi que les forces de l’ordre afin de diligenter une patrouille.
Le Téléphone Grave Danger (TGD) est un autre dispositif qui a pour vocation d’alerter un service d’assistance mais il n’est pas bidirectionnel comme l’est le bracelet électronique. Le TGD n’inclut pas la surveillance de l’auteur.
À l’heure actuelle, trois bracelets anti-rapprochement ont été distribués à chaque juridiction, et chaque fois qu’un bracelet sera imposé à un individu un nouveau bracelet sera commandé.
La mesure du port du bracelet ne peut pas être imposée pour une durée supérieure à deux ans. Il s’agit en effet d’un dispositif imposé aux individus à leur sortie de prison, en complément de la mise en place d’un suivi.
Le protocole de mise en oeuvre de ce dispositif dans notre région a été signé ce mercredi 25 novembre au Tribunal Judiciaire de Besançon.
