Développement 25 est une association qui aidait les entrepreneurs du Doubs à se lancer dans leurs projets professionnels. Elle offrait aux entreprises du territoire un environnement favorable en prodiguant des conseils stratégiques et financiers par exemple. Financée par le Département du Doubs et par le Fonds Social Européen (FSE), l’agence était une marque d’excellence : par exemple 86,5% des PME et PMI estiment que les conseils de l’association ont contribué à la réussite de leur projet. Une vraie réussite.
Mais voilà, l’aventure prend fin et pas de la bonne manière. La surprise était déjà de taille quand les treize salariés de Développement 25 ont appris la disparition prochaine de cette agence économique, même s’il était prévu de tous les reclasser. Alors quand ils ont appris par Christine Bouquin que l’association était en liquidation judiciaire et que la somme de 192 000 € du FSE est bloquée par le département… les salariés sont tombés des nues. Quant aux lettres de licenciement, elles n’ont pas tardé à arriver.
Un problème dû à la fusion des régions ?
Oui sans aucune hésitation pour le Département. En effet, selon eux ils ne sont pas « l’employeur des salariés de Développement 25 et ne peut donc se substituer aux dispositions prises par la justice – jugement du Tribunal de Grande Instance de Besançon en date du 7 décembre 2016 prononçant la liquidation judiciaire et la cessation immédiate de l’activité ». La fusion des régions est également mise sur la table. Pour les conseillers départementaux, « cette situation est la conséquence des dispositions prévues par la Loi NOTRe en matière de répartition des compétences, qui rend la Région responsable à titre exclusif du développement économique et interdit au Département de poursuivre ses financements dans ce domaine ». Mais pour les salariés le Département du Doubs est « le bailleur financier unique depuis 28 ans et reste le seul décideur, de fait, de la vie ou de la mort » de la structure. Donc aucun rapport avec la fusion des régions : « la décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) d’une liquidation judiciaire sur proposition du mandataire et l’hypothèse d’un placement aux AGS, est directement liée au refus du Département d’abonder afin de permettre les licenciements conventionnés ». Ils rappellent également dans un communiqué que « sur plus de 50 agences économiques départementales recensées en 2016, 80 % seront maintenus mais les élus du Doubs ont décidé de fermer ».
En attendant de nombreuses questions empoisonnent cette affaire : comment vont faire les entreprises qui bénéficient d’un dossier chez Développement 25 ? Que va devenir la subvention annuelle que l’Union-Européenne verse au Département ?
« Dernière chance pour la présidente »
Quoi qu’il en soit, les salariés n’abandonnent pas leur combat.
Leur dernière action est la rédaction d’une lettre à l’intention de Mme Christine Bouquin =
« Madame la Présidente,
Nous permettez-vous, dans notre gratitude pour le bienveillant accueil que vous nous avez fait autrefois d’avoir le souci de votre juste gloire et de vous dire que votre étoile, si heureuse jusqu’ici, est menacée de la plus honteuse, de la plus ineffaçable des tâches.
Vous êtes sortie saine et sauve des basses calomnies, vous avez conquis les cœurs en mars 2015. Vous apparaissez rayonnant dans l’apothéose de cette élection inespérée permettant une alternance dans le Doubs, et vous vous préparez à de nouvelles élections en juin 2017, qui pourraient couronner votre carrière politique.
Mais quelle tâche de boue sur votre nom – j’allais dire sur votre implication politique – que cette abominable affaire Développement 25 ! Un bureau politique du Doubs vient, par ordre d’oser nommer l’ancien directeur de cabinet, soufflet suprême à toute vérité, à toute justice, Directeur de l’ADAT, structure publique remplaçant petitement Développement 25 dans l’accompagnement du développement des territoires. Et c’est fini, le Doubs a sur la joue cette souillure, l’histoire écrira que c’est sous votre présidence qu’un tel crime social a pu être commis : Liquider une structure efficace de contrats privés, au profit d’une nouvelle entité publique.
Puisqu’ils ont osé, nous oserons aussi, nous, petits salariés. La vérité, nous la dirons, car nous nous devons de la dire, si la justice, régulièrement saisie, ne la faisait pas, pleine et entière. Notre devoir est de parler, nous ne voulons pas être complices. Nos nuits seraient hantées par le spectre de l’innocente structure qui expie là-bas, dans la plus affreuse des liquidations, un crime qu’elle n’a pas commis. Et c’est à vous, madame la Présidente, que nous la crierons, cette vérité, de toute la force de notre révolte d’honnête salariés. Pour votre honneur, nous sommes convaincus que vous l’ignorez. Et à qui donc dénoncerions-nous la tourbe malfaisante des vrais coupables, si ce n’est à vous, le premier magistrat du Doubs ? La vérité d’abord sur le procès d’intention et sur la condamnation de Développement 25.
Nous pourrions énoncer les faits, à nouveau et même préciser les choses, les dates et les heures. Nous pourrions également donner le nom des vrais coupables… Mais nous n’avons pas le talent de ZOLA. Le plagier a d’ailleurs été une épreuve quand on respecte tout autant son talent d’écrivain que sa grandeur de vue d’homme de bien.
La vérité, ici, est d’ailleurs toute simple : Des compétences sont sacrifiées pour de mauvaises raisons. La vérité est que le droit n’est pas respecté, les acquis sociaux sont bafoués et les conventions nationales ignorées. Difficile de croire que c’est à la collectivité locale en responsabilité du social que nous nous adressons. La vérité est crue : les raisons sont mesquines et dès lors il faudra bien un jour avouer que ce ne sont pas les salaires d’experts qui posent problème au budget du Doubs, mais bien plutôt leur statut et leur efficacité qui agacent. Derrière cette courte vue, peut-être y a-t-il eu un débat afin de répondre à la loi NOTRe, pour le moins cela serait plus noble qu’un simple reflet des luttes entre territoriaux et contractuels … Dès lors seule l’histoire des institutions tranchera : fallait-il mieux externaliser les compétences du Doubs dans des agences de droit privé ouverte à la concurrence ou bien plutôt internaliser dans des services territoriaux sur budgets publics ?
Telle est donc la simple vérité, madame la Présidente, et elle est effroyable, elle restera pour votre présidence une souillure. Nous nous doutons bien que vous n’avez aucun pouvoir en cette affaire, que vous êtes la prisonnière de votre Administration et de votre entourage. Vous n’en avez pas moins un devoir de femme d’’honneur, auquel vous songerez… Ce n’est pas, d’ailleurs, que nous désespérons le moins du monde du triomphe. Nous le repérons avec une certitude plus véhémente : la vérité est en marche, et rien ne l’arrêtera. C’est aujourd’hui seulement que l’affaire commence, puisque aujourd’hui seulement les positions sont nettes : d’une part, les coupables qui ne veulent pas que la lumière se fasse ; de l’autre, les justiciers qui donneront leur vie pour qu’elle soit faite. Quand on enferme la vérité sous terre, elle s’y amasse, elle y prend une force telle d’explosion, que, le jour où elle éclate, elle fait tout sauter avec elle. On verra bien si l’on ne vient pas de préparer, pour plus tard, le plus retentissant des désastres.
Mais cette lettre est longue, madame la Présidente, et il est temps de conclure « .
Le collectif du personnel de DEVELOPPEMENT 25
L’affaire est traitée par Me STUCKLE – Avocat aux barreaux du Doubs et du Jura – 8, rue de Lorraine – 25000 BESANCON – 03.81.81.04.22
