Ils ont de fait un rôle essentiel en matière d’information et de conseil auprès des entreprises. Les 329 Experts-Comptables présents en Franche-Comté constituent un réseau de proximité particulièrement utile pour la bonne mise en place des mesures comptables, fiscales et sociales décidées par les pouvoirs publics.

Fort de ce constat, le Conseil Régional des Experts-Comptables de Bourgogne Franche-Comté, toujours fortement engagé dans son rôle citoyen au service de l’économie et du développement de nos territoires, a tenu, au travers de la signature d’une Convention de partenariat avec l’Etat, à formaliser son implication pour la bonne diffusion des mesures gouvernementales mises en œuvre à destination des entreprises.

L’Etat, représenté par Monsieur Stéphane FRATACCI, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs, responsable de la mise en œuvre des politiques gouvernementales sur le territoire régional, et convaincu également de ce rôle important des Experts-Comptables, a accueilli très positivement cette proposition de l’Ordre régional.

La convention mise en place ce mardi 10 septembre 2013 contient plusieurs domaines d’intervention.

L’Etat et le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Bourgogne Franche-Comté conviennent de renforcer leurs actions et leurs appuis pour apporter aux entreprises les informations nécessaires à leur gestion quotidienne, au développement de leur activité, au recrutement des ressources nécessaires. Ils orienteront leurs actions communes dans trois directions :

– le Crédit d’Impôt de Compétitivité et d’Emploi (CICE) ;

– Les politiques de recrutement en accompagnant la mise en œuvre du développement de l’alternance, des contrats de génération ;

– Une meilleure détection et un accompagnement renforcé des entreprises en difficultés.

Le Crédit d’Impôt de Compétitivité et d’Emploi
L’Ordre régional et l’Etat conviennent de relayer auprès des entreprises toutes les informations relatives aux modalités de mise en œuvre du CICE, des conditions d’accès au préfinancement par bpifrance ou le réseau commercial des banques agréées.

• Le site ministériel « ma-compétitivité.gouv.fr » accessible à toute entreprise qui le souhaite permet d’effectuer très facilement la simulation correspondante à sa situation et d’anticiper dans des conditions sécurisées l’utilisation de ce crédit d’impôt. L’Etat apportera au Conseil de l’Ordre les informations et les documents nécessaires pour leur permettre d’informer le plus complètement possible les experts comptables.

Tout expert-comptable apportera, dans l’exercice de sa mission de conseil, les informations et les appuis nécessaires à l’entreprise pour bénéficier dans les meilleures conditions de ce crédit d’impôt.

Le Conseil en recrutement
Le Gouvernement, dans sa double préoccupation d’aider les entreprises à recruter les ressources nécessaires à leur développement en augmentant leur compétitivité et d’améliorer le taux de retour à l’emploi des personnes les plus éloignées, notamment les jeunes et les seniors, soutient le développement des contrats en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation), encourage le recrutement de jeunes avec les emplois d’avenir dans les secteurs ouverts par l’arrêté préfectoral du 1er février 2013 et incite à la conclusion de contrats de génération, qui permet à toute entreprise qui maintient un senior en emploi et recrute un jeune, de bénéficier d’une aide de 18 000 euros sur 3 ans, par binôme, avec le concours financier du Conseil Régional.

• L’Etat, via la Direccte, apportera son appui au Conseil de l’Ordre pour présenter les dispositifs relatifs à la mise en œuvre de l’alternance, des emplois d’avenir et du contrat de génération et participera à toute réunion d’information collective qui serait organisée dans les départements de la région Franche-Comté.

• L’expert-comptable accompagnera l’entreprise dans la mise en œuvre de ces dispositifs et pourra solliciter les services territoriaux de la Direccte pour toute question liée au recrutement ou aux aides à l’emploi disponibles. Les services de Pôle Emploi seront associés aux actions de recrutement dès lors que l’entreprise aura déposé son offre d’emploi dans une agence de Pôle emploi.

L’accompagnement des entreprises en difficulté
Le Gouvernement est mobilisé depuis plusieurs mois pour donner aux entreprises les outils et les moyens pour leur permettre d’anticiper et de faire face aux difficultés économiques qu’elles peuvent rencontrer. Les actions de détection sont essentielles pour mobiliser dans les meilleures conditions les dispositifs existants et préserver les emplois.

• L’Etat et ses services, notamment le Commissaire au Redressement Productif de Franche-Comté qui anime une cellule de veille et d’alerte précoce, mettent en œuvre plusieurs dispositifs pour prévenir et accompagner les baisses d’activité tels que la médiation du crédit, la médiation interindustrielle, le chômage partiel, les reports de dettes fiscales et sociales, un outil spécifique d’aide à la trésorerie des TPE (piloté par bpifrance).

• Chaque expert-comptable, par sa relation de confiance avec l’entreprise, l’oriente et l’accompagne dans ses démarches pour obtenir dans les meilleurs délais possibles les appuis et aides nécessaires.

Enfin, l’Ordre régional et la Préfecture de Franche-Comté et du Doubs décident dès à présent de se rencontrer deux fois par an pour évaluer les résultats des actions entreprises. Les thèmes de collaboration seront évalués et des propositions pour améliorer la qualité de la relation, ou l’élargir à d’autres thèmes, pourront également être faites.

Sans attendre ces rencontres bilatérales, les parties conviennent également de s’informer mutuellement des modifications règlementaires ou difficultés nouvelles rencontrées par les entreprises, afin de garantir la réactivité et l’efficacité de cette collaboration.