Auxiliaire occasionnel de justice, le conciliateur de justice intervient bénévolement dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles.

Le conciliateur de justice joue un rôle clé dans la résolution amiable des litiges entre deux parties, évitant ainsi une action en justice.
Depuis 2018, la loi impose aux justiciables de passer par un conciliateur pour tout différend inférieur à 5000 euros.
Sans cette démarche préalable, les juges peuvent refuser d’examiner une requête. Monsieur Yves Comte, conciliateur de justice dans le ressort de la cour d’appel de Besançon, souligne d’ailleurs l’importance du recrutement : « Comme dans de nombreuses associations, la majorité des conciliateurs sont des retraités. Le bénévolat devient de plus en plus difficile, et beaucoup hésitent à franchir le pas ».

Mais en quoi consiste exactement cette mission ?

Le conciliateur intervient principalement en matière de droit civil. Près d’un dossier sur deux concerne les relations entre bailleurs et locataires, notamment en cas de litige sur la restitution d’une caution. Il traite aussi des conflits de voisinage ou des litiges liés à la consommation (opérateurs téléphoniques, garagistes…).
Il peut parfois être sollicité en droit du travail avant une saisine des prud’hommes, mais n’intervient ni en droit de la famille ni en droit commercial, ces domaines relevant d’autres instances. Le recours à un conciliateur est totalement gratuit. Si vous rencontrez un différend, il vous suffit de prendre rendez-vous et de vous rendre aux permanences à Pontarlier, Valdahon, Morteau, Levier ou Ornans. Le conciliateur tentera alors de trouver un terrain d’entente entre les parties.
En cas d’échec, l’affaire sera transmise au juge d’instance.
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