Cette obligation concerne les manifestations soumises à déclaration en Préfecture en application de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 modifié ainsi que les marchés non-couverts, vide-greniers ou brocantes.
La campagne de dépistage du virus COVID-19 organisée dans le Doubs démontre une vulnérabilité du département avec une reprise latente de l’épidémie et rend nécessaire l’édiction de nouvelles mesures de prévention à l’échelle de son territoire. En effet, le virus affecte toujours le département, avec des foyers épidémiques recensés ces dernières semaines à la suite d’événements festifs impliquant plusieurs personnes, y compris au sein de cellules familiales.
Afin de lutter encore plus efficacement contre la propagation du virus et de prévenir tout risque d’un éventuel rebond de l’épidémie, le Préfet du Doubs a donc décidé, en concertation avec les élus locaux, d’étendre le port du masque obligatoire aux manifestations soumises à déclaration en Préfecture en application de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 modifié, ainsi qu’aux marchés non-couverts, vide-greniers ou brocantes. Ils constituent en effet des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus, y compris en milieu ouvert.
Ce renforcement des mesures de prévention fait également suite au constat réalisé par les forces de sécurité intérieure. En effet, certains rassemblements non-déclarés se tiennent sans respect des règles de distanciation sociale, et notamment physique d’un mètre entre deux personnes.
Il est rappelé que les mesures générales actuellement en vigueur en application du décret du 10 juillet 2020 modifié doivent continuer à être respectées, notamment dans le cadre des établissements recevant du public ouverts de jour ou de nuit (port du masque obligatoire en lieu clos, distanciation physique…).
Des contrôles renforcés vont continuer à être organisés par les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie en coopération avec les Polices municipales des communes concernées.
Pour rappel, le non-respect de cette nouvelle obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ᵉ classe, soit 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe, soit 1 500 €, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
