Au-delà de la PAC, les différentes réglementations européennes ou nationales, (politiques environnementales, sanitaires et sociales) induisent une diversité des contrôles possibles et peut parfois entraîner des situations d’incompréhension préjudiciables tant au contrôleur qu’au contrôlé.
Une circulaire du premier ministre, en date du 31 juillet 2015, a repris les recommandations de la mission qui a demandé la mise en place d’une meilleure coordination des contrôles, d’actions d’information à destination de la profession agricole et la rédaction d’une charte départementale des contrôles.
Dans un premier temps, dès 2016, des actions d’information à destination de la profession agricole du Doubs ont été conduites. Ainsi, la Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) a organisé deux journées au cours desquelles chaque service de contrôle est intervenu, en y déclinant les règles et procédures à respecter.
Des ateliers ont ensuite été organisés sur une exploitation, au cours desquels les agents ont expliqué le déroulé de leurs vérifications. Ces 2 sessions ont connu un franc succès avec plus de 250 participants.
En parallèle, la DDT25 a élaboré, à partir d’une proposition régionale, une charte départementale de coordination des contrôles. Le document a été proposé à la signature des corps de contrôle et de la profession agricole le 22 mars en Préfecture.
