Discours du Président du Conseil général du Doubs, session du 18 octobre 2010

2011 s’inscrit indéniablement dans la continuité des années précédentes : les départements sont victimes d’une dégradation progressive de leur équilibre budgétaire. Le mouvement s’est accéléré en 2009 avec la chute brutale du produit des droits de mutation.

Dès janvier 2010, l’Association des Départements de France considérait – faut-il le rappeler – que 25 départements connaissaient des difficultés à équilibrer leur budget, constat confirmé à l’époque par la D.G.C.L. (direction générale des collectivités locales) selon laquelle plus de 2/3 des départements allaient être concernés par ces difficultés en 2011.

Dans la continuité de ces dernières années, notre budget 2011 sera ainsi marqué par de lourdes contraintes financières. Certes, ces difficultés proviennent en partie de la crise socio-économique, mais aussi, et de façon plus structurelle, de l’inadéquation des conditions de compensation des compétences transférées ou nouvellement confiées aux départements.

J’indiquais à M. le Préfet le coût des prestations APA, RMI/RSA et PCH. La charge nette supportée par le contribuable local, au titre de ces seules prestations, est de plus de 50 M€.

Face à l’évidence, mais aussi grâce à l’action unanime menée par toutes les associations d’élus, le renforcement de cet effet ciseau diabolique est enfin admis par le gouvernement. C’est ce que m’écrit

Certes, c’est un premier pas de franchi qui démontre qu’une action consensuelle toutes sensibilités confondues peut permettre aux collectivités de se faire entendre. Mais si le gouvernement avoue enfin que la marge de manœuvre des départements est désormais réduite à peau de chagrin, il ne propose aucune solution. Il aurait pu, par exemple, supprimer le bouclier fiscal qui en 2009 a couté 679 M€ à l’Etat et a profité à seulement 18 764 contribuables. Cette manne redistribuée aux départements aurait été directement injectée dans l’économie locale, par exemple au bénéfice des communes.

Il oublie également de rappeler qu’avant la crise économique de 2008, il y a eu les transferts de compétences, en grande partie à l’origine de l’impasse actuelle. Car enfin mes chers collègues, ne l’oublions pas, si l’APA, le RMI/RSA et la PCH étaient intégralement compensés, alors la construction de notre budget serait d’une simplicité enfantine.

Sur l’autonomie fiscale, nous disposions de 4 taxes avant la réforme fiscale (taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti), nous ne percevrons plus dès 2011 que la seule taxe sur le foncier bâti. De plus, le Gouvernement nous applique un gel des dotations. La justification affichée contribue à réduire le déficit public. Quelle est la réalité ?

Additionné à la réforme des collectivités, ce gel des dotations apparaît comme anti économique et comme anti social. Les collectivités ne sont-elles pas, et les départements plus encore, générateurs, non pas de déficit mais de développement économique et de création sociale ? Pour autant, devons-nous nous recroqueviller sur nos seules dépenses obligatoires, mettant un terme brutal à cette fameuse « intelligence territoriale » et renoncer à innover en permanence pour favoriser un développement juste et solidaire de nos territoires, construire des infrastructures, bâtir des équipements, soutenir l’économie et l’emploi, aider les associations, accompagner nos communes…

Par delà les sensibilités politiques, vous souhaitez que le département puisse poursuivre son action sur les mêmes ambitions. Pour 2011, la route nous est tracée : Doubs 2017 nous en propose les principales étapes. Au regard des difficultés rencontrées, nous aurons bien entendu la responsabilité de calibrer nos choix en fonction de nos possibilités financières. C’est la raison pour laquelle nous engageons le département dans une étape supplémentaire de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Sur la route à suivre, quelques exemples seulement car nous aurons l’occasion d’y revenir au cours du débat :
– s’agissant du développement durable, enrichir notre réseau de transport de voyageurs ;
– s’agissant de notre jeunesse, poursuivre la rénovation de nos collèges ;
– s’agissant du tourisme, engager la restructuration du domaine skiable de Métabief/Mont d’Or ;

Pour ce faire, et afin de maintenir une politique d’investissement dynamique, nous devrons une fois encore amplifier notre maîtrise des dépenses de fonctionnement.

A cet égard, force est de constater que le Doubs s’est montré plus réactif, avec une action dès 2009, et plus volontaire que la moyenne des autres départements face au changement de contexte financier dans lequel les Départements évoluent désormais.

L’effort accompli en 2009 et en 2010 de mise sous contrainte de notre budget a été réalisé au travers du Plan de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de personnel ont par exemple connu une évolution en 2010 inférieure à la moyenne, ce qui permet de se situer désormais légèrement en deçà de la dépense moyenne par habitant (167 € par habitant dans le Doubs contre une moyenne à 168 €). Le montant des dépenses de fonctionnement demeure ainsi inférieur à la moyenne (792 € par habitant contre 800 € en moyenne, soit un différentiel de 4 M€).

Mais, et c’est là le message que je souhaiterais vous faire passer avec force, nous aurions tort de nous résigner face à cette situation. Il nous faut rester combatif et garant du maintien d’une ambition pour le Doubs.

Nous aurions tort de nous résigner, d’une part, parce que les Départements sont aujourd’hui collectivement en marche pour faire mieux valoir la spécificité de leur situation, avec des propositions de tout bord.

Des propositions d’ordre juridique, avec la démarche engagée par certains départements dont le Doubs en matière de question prioritaire de constitutionnalité et de recours indemnitaire pour les prestations dévolues aux Départements.

Des propositions comptables avec par exemple, je l’évoquais tout à l’heure en accueillant M. le Préfet, la proposition de Jean ARTHUIS, sénateur de la Mayenne et Président du Conseil général, d’un budget annexe pour le RSA, l’APA et la PCH dans le cadre d’une compensation qu’il souhaite intégrale – au moins pour l’avenir. Cette proposition, si elle est intéressante, ne solde cependant pas la question du passé et du traitement des écarts financés par les départements.

Enfin, des réflexions d’ordre politique, au sens le plus noble du terme, sur les conditions de financement du 5ème risque, ou encore les travaux en cours sur les conditions d’accès aux prestations et sur les éventuelles conditions de récupération sur succession.

Les propositions qui émanent au plan national dépassent par ailleurs le cadre des prestations sociales. J’en veux pour preuve une réflexion en cours au niveau de l’ADF sur les dispositifs de péréquation. Ce sujet est central pour ce qui concerne notre département, car si le Doubs était traditionnellement riche de sa taxe professionnelle, désormais disparue, son niveau de recettes de fonctionnement par habitant le situe désormais en deçà de la moyenne.

J’ai envie de dire que les « lignes » ne sont pas figées. Le retrait du dispositif arrêté au niveau national sur les abattements de taxe d’habitation, que j’avais critiqué fortement par l’impossibilité qui était faite de neutraliser les effets pour chaque foyer fiscal, est par exemple annoncé, preuve que l’Etat entend les critiques sur des dispositifs qui – comme je l’avais indiqué – étaient mal préparés. Certes, nous attendons davantage de précisions, mais cela devrait soulager les maires et présidents d’EPCI qui n’auront pas, si cela se confirme, à assumer des hausses d’impôts bien malgré eux.

Nous aurions tort de nous résigner d’autre part, parce que l’engagement politique consiste d’abord et avant tout à faire face à ses responsabilités, surtout quand la situation n’est pas facile. Notre engagement politique nous impose au contraire de devoir gérer collectivement et au mieux de l’intérêt général les deniers publics, en cette période de forte mise sous contrainte des finances départementales.

Nos choix budgétaires réalisés dès 2009, et confortés en 2010, ont permis une maîtrise globale de nos dépenses de fonctionnement et de nos coûts de gestion. Comme je l’indiquais, nous continuerons à le faire dans le cadre de l’élaboration du budget 2011, en veillant à la fois à s’assurer du maintien des grands équilibres financiers et de la mise en œuvre du projet d’avenir dont nous avons doté le Département pour les années à venir, Doubs 2017.

Pour conclure et avant de passer au débat, je voudrais citer Guy Sorman, qui n’est pas franchement socialiste. Dans la « Lettre du Maire » du 21 septembre 2010, s’exprimant sur la réforme des collectivités locales, il conclut son éditorial de la manière suivante : « notre pays est depuis toujours divisé entre Girondins et Jacobins. Les premiers font confiance à la proximité, à l’élu local ; les seconds ne jurent que par l’Etat centralisateur et la technocratie éclairée. Le débat en cours est en vérité idéologique, un rapport de force entre l’administration d’Etat, ses énarques et ses polytechniciens, contre la France d’en bas ». Fin de citation.

Pour ma part, je me situe résolument dans cette France des territoires. Je crois surtout que nous sommes en face, avec les projets en cours de discussion, d’une vision peut-être valable pour les Hauts de Seine avec ses 175 kms² et ses 36 communes, mais qui est totalement inadaptée à des départements comme le nôtre avec ses 594 communes, ses 35 cantons dont 17 sont plus vastes que les Hauts-de-Seine, celui de Mouthe atteignant à lui seul presque le double de la superficie du plus riche département de France.