A l’origine de cette mobilisation, plusieurs associations réunies au sein d’un Collectif* se mobilisent face à la menace qui pèse sur l’assurance santé des travailleurs frontaliers et les impacts en termes d’emploi et d’activité économique dans les zones frontalières concernées.
Des manifestations à la même heure dans trois villes de France :
Le samedi 27 avril 2013 à 10 h 30
Pontarlier
Parking Clémenceau
Ce qui va changer en 2014
Selon l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union Européenne, les frontaliers travaillant en Suisse bénéficient d’un droit d’option pour leur assurance de soins.
Ils peuvent choisir de s’assurer :
• soit auprès du régime fédéral d’assurance maladie (LAMal),
• soit auprès du régime général de Sécurité sociale (CMU),
• soit auprès d’une assurance privée.
C’est cette troisième option qui va être supprimée le 31 mai 2014. A cette date, tous les travailleurs frontaliers ayant opté pour ce type de contrat basculeront par conséquent dans le système de Sécurité sociale français. On estime que 90 à 95 % des frontaliers sont couverts à ce jour par une assurance privée.
Les conséquences pour les travailleurs frontaliers
Si le droit d’option est supprimé, chaque travailleur frontalier va devoir supporter un coût financier supplémentaire considérable pour se couvrir en santé. La cotisation à la CMU représentera 8 % de son revenu imposable de référence et il devra souscrire en plus une assurance maladie complémentaire pour conserver une couverture de bon niveau. Au total, le coût de l’assurance santé sera multiplié par deux pour les travailleurs frontaliers.
Cette forte croissance du coût de la santé pour les frontaliers et leurs familles aura pour conséquence une baisse importante du pouvoir d’achat des ménages.
Les enjeux socio-économiques pour les régions frontalières
Au-delà de l’impact pour l’ensemble des travailleurs frontaliers, le changement annoncé pour 2014 aura également des enjeux socio-économiques majeurs pour les territoires concernés, soit l’ensemble des zones frontalières :
• Une perte de pouvoir d’achat des ménages concernés aura un impact évident sur l’activité économique : commerces, entreprises, services…
• Une perte d’emploi dans les régions frontalières : emplois directs dans les assurances, les mutuelles ; emplois indirects dans le commerce et l’artisanat,
• Une perte globale d’attractivité de ces régions frontalières,
• Enfin, pour une partie des travailleurs frontaliers et de leurs familles, on peut prédire une augmentation des difficultés d’accès aux soins.
*Le collectif “Frontaliers ou Bien ?” crée le 3 décembre 2012 regroupe 5 associations :
L’Amicale des Frontaliers
Association créée pour défendre la liberté et le droit au travail des travailleurs frontaliers. Elle regroupe 17.000 adhérents dont elle défend les intérêts auprès des pouvoirs publics.
Alptis Frontaliers
Association du groupe Alptis, à but non lucratif ayant pour objectif d’accompagner et d’anticiper les évolutions françaises et suisses liées à la santé. Elle compte 17 000 personnes couvertes.
Le CPTFE (Comité de Protection des Travailleurs Frontaliers Européens)
Comité de défense des droits des salariés frontaliers. Il compte 3.000 adhérents.
Vivens Preventium
Association de protection des intérêts des frontaliers comprenant 17 000 bénéficiaires.
Le GIG (Guichet d’Informations Généralistes)
Association assurant la diffusion d’informations et l’orientation des usagers frontaliers.
