Pour passer des idées aux actes et rendre le programme d’aides européennes opérationnel, il faut trois éléments. Le premier est une candidature ; elle a été validée par la Région en juillet 2015.
Le deuxième, c’est la convention entre le territoire – désormais la Communauté de Communes Loue Lison – le GAL (les 29 membres publics et privés du comité de programmation) , la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’Agence de Services et de Paiement. Les derniers mois ont été employés à affiner les fiches actions, documents de référence qui définissent les critères d’aides et de contrôle des projets. Le travail a conduit à peaufiner la terminologie, préciser les critères de sélection pour les rendre transparents et aménager la cohabitation avec d’autres aides.
Le troisième, ce sont tous les outils pour instruire les dossiers et verser les aides, partagés entre les formulaires et les logiciels de saisie informatique. Pour ces derniers, ils sont en cours d’élaboration.
Qu’est-ce qu’apporte la signature de la convention ? La validation de toutes les fiches actions tout d’abord, ce qui fixe définitivement les critères d’attribution d’aide.
Un engagement de chaque signataire ensuite, avec entre autres la mise à disposition d’animateurs pour accompagner les demandeurs sur le territoire, et la méthodologie de suivi des dossiers.
Et maintenant ? Tout est prêt pour compléter les dossiers dès l’arrivée des outils et ainsi pouvoir au plus vite remettre le comité de programmation au travail pour valider les premiers dossiers de demandes de subvention.
Toutes les fiches actions et les renseignements pour déposer un dossier sont disponibles sur le site wwww.payslouelison.fr