Un témoignage exceptionnel de la RestaurationExemple assez rare à cette époque d’acte royal en faveur d’une commune revêtant une telle forme, ce parchemin autorise la commune de Quingey à continuer à utiliser les armoiries qui lui ont été accordées en 1610, « de gueules à la croix d’argent cantonnée de quatre tours du même », soit un écu rouge divisé en quatre par une croix blanche et représentant quatre tours, blanches également. Ces armes sont représentées en couleurs dans le coin gauche de l’acte.
L’acte et le sceau présentent un véritable intérêt pour les archivistes, amateurs de diplomatique, science qui étudie la forme des actes. Il s’agit en effet d’un alliage assez subtil de formules et de formes anciennes, en usage pour certaines depuis le Moyen Âge, et d’apports plus contemporains.
On retrouve ainsi les traditionnels « À tous présents et à venir, salut » et « Car tel est mon bon plaisir », qui ouvrent et ferment habituellement les actes royaux. Certaines expressions, comme « mandons à nos amés et féaux conseillers », paraissent tout à fait décalées en ce début du XIXe siècle.
Cependant, l’emplacement du sceau, dans le coin en bas à gauche, le repli du parchemin, en diagonale, et le mode d’insertion du fil dans le document sont de totales innovations !
Il faut y voir un témoignage de l’ambiance particulière à la Restauration, en rupture avec la Révolution et le Premier Empire : une volonté affichée de retour aux valeurs fondamentales de la monarchie, qui ne parvient cependant pas tout à fait à échapper à la marche du temps…
Les Archives départementales du Doubs et les communes s’inscrivent dans une démarche collaborative pour préserver le patrimoine des habitants du Doubs
La remise du parchemin samedi prochain témoigne de la collaboration qui existe entre les communes et les Archives départementales, dans un souci commun de préservation des documents.
Les relations entre les Archives départementales et les communes s’inscrivent dans un cadre réglementaire. Le directeur des Archives départementales, en tant qu’agent de l’État, est chargé du « contrôle scientifique et technique » des archives des communes, c’est-à-dire qu’il lui appartient de s’assurer que les archives des communes bénéficient de conditions de conservation correctes, qu’elles sont classées et qu’elles sont communiquées dans des conditions qui ne les mettent pas en péril.
Mais ces relations vont bien au-delà de la simple réglementation. Dans le cadre de l’aménagement de son nouveau bâtiment communal, la commune de Quingey a prévu un local adapté pour la conservation de ses archives et a fait appel à l’archiviste communal des Archives départementales pour la guider dans la démarche de tri et de classement. La remise du parchemin de 1822 aux Archives est le point d’orgue de cette collaboration ; elle permettra au document de bénéficier des soins des professionnels de la conservation qui travaillent aux Archives et d’être communiqué à un large public.
La charte de Quingey pourra être consultée aux Archives départementales, rue Marc-Bloch à Besançon (quartier de Planoise).
Tél. 03 81 25 88 00
