Le conciliateur de justice aide à trouver une solution amiable dans un litige entre deux parties avant une action en justice. D’autant que depuis 2017, une loi oblige les justiciables à avoir recours à un conciliateur de justice pour tout litige inférieur à 4000 euros.Les juges des tribunaux sont donc en mesure de refuser une requête s’il n’y a pas eu de conciliateur. Selon Yves Comte, « il faut de plus en plus de conciliateurs, car les tribunaux sont de plus en plus embouteillés avec des personnes qui sont également plus procédurières ».
Alors en quoi consiste son travail ?
Le conciliateur intervient principalement en droit civil. Un cas sur deux des dossiers concerne une relation bailleurs / locataires, souvent par exemple un problème de restitution de caution en fin de bail. Il intervient également pour des problèmes de voisinage ou de consommation (opérateurs téléphoniques, garagiste…) quelquefois en droit du travail (avant l’intervention des prud’hommes) mais pas du tout en droit de la famille, ni en droit commercial, car c’est statué par d’autres instances juridiques.
Avoir recours à un conciliateur est gratuit. Si vous avez un différend avec quelqu’un, il vous suffit de prendre rendez-vous et vous rendre aux permanences à Pontarlier, Valdahon, Morteau, Levier ou Ornans. Le conciliateur essaiera de trouver un accord amiable entre les deux parties. Dans le cas contraire, il remettra le dossier au juge d’instance. À bon entendeur…
Yves COMTE – 06 85 66 95 64