14 communes sont concernées pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 et 66 communes pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.
Les personnes concernées disposent d’un délai 10 jours maximum à compter de la date de parution au Journal Officiel du présent arrêté pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurance, soit jusqu’au samedi 27 juillet 2019.

Listes des communes concernées Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

– du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes d’Audincourt, Besançon, Busy, Champvans-les-Moulins, Chemaudin et Vaux, Mancenans-Lizerne, Marchaux-Chaudefontaine, Nancray, Pierrefontaine-lès-Blamont, Pompierresur-Doubs, Pouilley-Français, Serre-les-Sapins, Taillecourt, Viéthorey.

– du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Abbévillers, Accolans, Allenjoie, Anteuil, Arc-et-Senans, Arcey, Audeux, Les Auxons, Avanne-Aveney, Berche, Bethoncourt, Blamont, Blarians, Bouverans, Bretigney-Notre-Dame, Buffard, Byans-sur-Doubs, Cessey, Charnay, Châtillon-le-Duc, Les Terres-de-Chaux, CheneceyBuillon, Chouzelot, Cussey-sur-l’Ognon, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Deluz, Devecey, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Les Fins, Geneuille, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, L’Isle-sur-le-Doubs, Villers-le-Lac, Laire, Laissey, Larnod, Liesle, Maîche, Mathay, Miserey-Salines, Mondon, Montbéliard, Montferrand-le-Château, Montgesoye, Morre, Nommay, Onans, Ornans, Osselle-Routelle, Pelousey, Pont-de-Roide-Vermondans, Pouligney-Lusans, RosetFluans, Rougemont, Roulans, Saint-Maurice-Colombier, Seloncourt, Vandoncourt, Villars-lèsBlamont, Villers-Buzon, Voujeaucourt.