L’État lance en 2009 (pour une durée minimum de 2 ans) un Éco Prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale.
Comme pour le prêt à taux zéro destiné à l’acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0% aidé par l’État sera accordé par les établissements de crédit. l’Éco Prêt sera accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale. Peuvent en bénéficier propriétaires occupants et propriétaires bailleurs.
Comme pour le prêt à taux zéro destiné à l’acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0% aidé par l’État sera accordé par les établissements de crédit. l’Éco Prêt sera accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale. Peuvent en bénéficier propriétaires occupants et propriétaires bailleurs.
Un seul Éco Prêt pourra être accordé par logement et pour un montant maximum de 30000 euros. Il sera consenti sans intérêt sur une durée de 10 ans maximum.
Les travaux éligibles à l’Éco Prêt :
– travaux d’isolation thermique performants des toitures, des murs extérieurs et intérieurs
– travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
– travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
– travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
– travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
À noter : à l’heure où sont imprimées ces lignes, les députés et les sénateurs étudient un amendement permettant le cumul de l’Éco Prêt avec le crédit d’impôt. La Chambre des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) pèse de sa représentativité (300 000 entreprises en France) auprès des parlementaires pour que cet amendement réclamé avec insistance soit adopté.
