DOUBS - Les élus locaux s'opposent à la fermeture des perceptions

Les élus de la Communauté de communes Loue-Lison veulent le maintien d’une Trésorerie à Ornans. Une motion a été déposée dans ce sens...

Le 6 juin dernier, Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald DARMANIN a écrit aux parlementaires du Doubs, à Madame la Présidente du Département, ainsi qu’aux Présidents des associations de Maires pour leur présenter le nouveau réseau de proximité des Finances publiques et sa déclinaison envisagée, à ce stade pour le Doubs.

Le 15 juin, les élus locaux du territoire Loue Lison apprenaient par la presse la fermeture des trésoreries d’Ornans et Quingey, véritable service de proximité ouvert tous les jours.

Dans le Doubs, la Direction Départementale des Finances Publiques est présente dans 22 communes, présence qui, selon le Ministre, doit être repensée pour répondre davantage aux besoins actuels des usagers, des collectivités locales, notamment rurales, et permettre une amélioration des conditions de travail des agents.

L’évolution des missions dont il est question ? : le prélèvement à la source, la suppression de petites taxes, la fin programmée de la taxe d’habitation, le paiement en liquide externalisé vers d’autres réseaux, la poursuite de la simplification de la déclaration sont des illustrations…

Le Gouvernement a fait le choix d’une vision pluriannuelle, globale et concertée, prenant en compte l’attente des usagers.

Les élus de la Communauté de Communes Loue-Lison (CCLL) entendent les arguments développés : plus d’accessibilité, de nouvelles organisations de travail au regard des nouveaux usages, l’accueil sur rendez-vous au plus près (Maisons France Service, mairies volontaires…).

Si cette évolution doit permettre d’accompagner plus efficacement les collectivités locales en matière de gestion financière et comptable, de conseil aux élus, ils s’en félicitent.

A cet effet, les élus de la CCLL notent dans les orientations développées par Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques que la DGFIP dédiera des cadres de haut niveau exclusivement affectés à cette mission et directement installés dans les territoires au plus près des élus et des collectivités.

Ils le notent avec d’autant plus de satisfaction, voire de soulagement, que les élus des 74 communes de la CCLL, territoire intercommunal « XXL » le plus grand du Doubs d’un point de vue géographique, ont besoin d’assistance et de conseils comptables et fiscaux pour mener à bien leur engagement au sein du bloc communal et des syndicats dans lesquels ils siègent.

Dans leur territoire aussi, il est souhaitable de soutenir les élus dans leur mandat afin de ne pas les décourager, de même que celles et ceux qui accepteraient de s’engager en 2020 à l’occasion des élections municipales. Autre sujet d’inquiétude…

La notion de proximité est primordiale tant pour les élus que pour les citoyens qui se tournent vers eux pour dénoncer l’amenuisement des services publics locaux, voire leur disparition partielle.

C’est pourquoi la CCLL s’est organisée dès sa création le 1er janvier 2017 pour être implantée au plus près de ses habitants et pour cela elle a maintenu des services dans 3 bourgs centre : Amancey, Ornans et Quingey.

De prime abord, le nouveau réseau « de proximité » des Finances publiques départementales qui se dessine fait l’objet d’un temps de concertation jusqu’au mois d’octobre. Il laisse entrevoir une présence de la DGFIP dans 37 communes, soit 15 de plus qu’actuellement, dont 15 de plus parmi les communes de moins de 3.500 habitants.

Telles sont, en substance, les indications de la Lettre de DDFIP diffusée ce mois de juin, lettre qui présente une hypothèse d’organisation des services de la DGFIP qui ne satisfait pas le Conseil Communautaire Loue-Lison. 

En effet, la restructuration envisagée est dénoncée par la CCLL.

Concrètement, à ce stade et sur la base des orientations fournies, ne resteront en 2022 que 5 trésoreries au lieu de 19 dans le département.

Les traditionnelles trésoreries, qui s’appelleront désormais « services de gestion comptable » seraient installées à Valdahon, Besançon, Pontarlier, Sainte-Suzanne et Morteau.

Plus aucune sur le territoire de la Communauté de Communes Loue-Lison : ni à Amancey esseulé depuis plus de 2 ans, ni à Quingey, ni même à Ornans, ville chef-lieu de canton et siège de l’Intercommunalité. Et pour les communes d’Abbans-Dessus et Abbans-Dessous se pose la question de leur trésorerie de rattachement avec la fermeture de celle de Saint-Vit.

Les élus de la CCLL se sont employés à mettre en application la Loi NOTRé avec la fusion en UN de trois EPCI… ils ne peuvent pas accepter aujourd’hui que leur territoire, si large, à dominante rurale et au relief particulièrement façonné, soit dépourvu d’un véritable service de gestion comptable ou Trésorerie alors qu’eux font leur possible pour fournir un service de proximité en maillant leur territoire.

Ils insistent sur les difficultés en matière de mobilité sur ce territoire si vaste et peu couvert par les transports en commun.

Ils revendiquent donc une organisation qui facilite la proximité des usagers, de même que des acteurs économiques nombreux qui font vivre le territoire intercommunal.

Ils ajoutent le caractère fallacieux des plans présentés qui laisse entrevoir une présence accrue, voire développée avec un service de gestion comptable à Ornans qui n’est pas en réalité le maintien d’une trésorerie mais une mesure palliative en y implantant un service d’appui au réseau (service des paies au niveau départemental).

Les élus de la CCLL sont inquiets. Ils ne peuvent pas imaginer que la venue le 10 juin dernier à Ornans du Président de la République soit suivie d’une telle mesure de pure et simple suppression de la carte départementale d’un service incontournable de proximité pour leur population et pour leur bassin de vie. Ils sont d’autant plus surpris de cette fermeture alors que le Chef de l’Etat portait parmi les 4 thèmes majeurs du récent Débat national la question des services publics et de leur présence en milieu rural notamment.

Au quotidien les impacts sur les services et parfois par conséquence sur les citoyens ne sont pas neutres.
Quelques exemples : la délivrance des aides d’urgence par le CIAS en numéraire dans des délais extrêmement courts pour faire face à des situations de grandes difficultés, l’accessibilité à des personnes non véhiculées et non connectées ; pour les régisseurs, le dépôt de liquide 3 à 4 fois par semaine en période estivale pour limiter les risques et respecter les montants maximums des encaisses, dépôt/stock de caisse bis, enregistrement sur place des numéros de billets pour les spectacles ; échanges quotidiens entre les agents de la CCLL et des communes avec les agents du Trésor, visa instantané des états budgétaires, pointage des immobilisations,...    

Si les élus de la Communauté de Communes Loue-Lison sont sensibles à la volonté d’écoute, d’échange et de dialogue qui s’est ouverte avec Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques, ils tiennent à affirmer qu’ils resteront fermes sur leur volonté de voir maintenus sur leur territoire :

-        Une trésorerie à Ornans ou service de gestion comptable selon la nouvelle dénomination ;

-       La présence à Quingey d’un « cadre de haut niveau » auprès des 74 communes, des nombreux syndicats dont le SMHDHL bientôt labelisé EPAGE qui rayonne sur 9 EPCI ;

-        Le maintien d’accueil de proximité sur Ornans, Amancey, Arc & Senans et Quingey, voire leur développement pour répondre aux besoins des usagers, par une présence aussi dans la sphère publique et pas uniquement par des partenariats avec des buralistes ou grâce à la présence postale aujourd’hui privatisée et fortement réduite après une vague importante de fermeture de bureaux ces dernières années.

Les élus tiennent à faire savoir qu’ils seront particulièrement vigilants quant aux décisions qui seront prises.

Cette motion a été communiquée aux sénateurs du Doubs (Bourquin, Grosperrin, Longeot) et aux 3 députés (Chevrier, Genevard, Alauzet), à Madame la Présidente du Département, ainsi qu’aux Présidents des associations de Maires qui ont été avisés en premier lieu le 6 juin dernier par Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald DARMANIN.
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La lettre d'Eric ALAUZET au Ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald DARMANIN :

 

le 16 juillet, 2019
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