Calamité agricole sécheresse, 437 communes du Doubs concernées

Après une période de sécheresse de près de cinq mois en 2018, les récoltes sur prairies ont été largement impactées. En effet, un taux de perte de récolte sur prairies de 40%, sur maïs-fourrage de 35% et un déficit fourrager de 990 unités fourragères par équivalent vaches laitières ont été actés...

Une demande de reconnaissance de calamité agricole sécheresse a été déposée auprès du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA).

Mercredi 16 janvier 2019, lors de sa réunion le comité a validé la demande de reconnaissance des plaines et basses vallées et des plateaux moyens du Doubs comme éligibles aux aides d'une calamité agricole sécheresse pour pertes de récolte sur prairies. Ce sont 437 communes du département du Doubs qui sont concernées. (cartes ci-dessous).

Le CNGRA a également validé une enveloppe prévisionnelle d'indemnité à hauteur de 3 854 553 €. Il s'agit d'une enveloppe prévisionnelle, et au besoin des crédits complémentaires pourront être sollicités.

L’arrêté ministériel de reconnaissance sera transmis par le préfet à toutes les communes de la zone éligible d’ici début février.

Dès lors, les exploitants auront 30 jours pour demander leur indemnité.

Le logiciel "Télécalam" permettra aux exploitants de formaliser leur demande indemnitaire. Ce logiciel, opérationnel à partir de la date d’affichage de l’arrêté en mairie, sera accessible à l'adresse suivante :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

rubrique "exploitations agricoles" / "demander une indemnisation calamités agricoles"

Critères d’éligibilité à cette indemnité :

Pour bénéficier d'une indemnité, les exploitants doivent avoir subi une perte de produit brut d'au moins 13% en 2018 par rapport au produit d'une année sans sinistre. Le calcul de perte de produit brut sera effectué automatiquement par le logiciel Télécalam, sur la base du barème départemental des produits bruts par production.

Pour toute question, vous pouvez contacter la DDT :

Direction départementale des territoires du Doubs

Service économie agricole et rurale

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03.81.65.61.94

le 18 janvier, 2019
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