L’URSSAF favorise l’emploi en milieu associatif

Emanant de l’Urssaf, la communication sur le Chèque Emploi Associatif (CEA) a été lancée auprès de 823 associations dans le Doubs en juillet dernier. Déjà la MJC Morteau/Pontarlier et le Centre 1901 de Besançon se sont engagés dans la promotion de ce dispositif qui est inspiré du Chèque Emploi Service. Son but est de favoriser l’embauche dans les petites associations en simplifiant les formalités liées à l’emploi et aux déclarations sociales. Il concerne les associations à but non lucratif employant au plus trois équivalents temps plein...

 



Une philosophie de la simplification !

L’adhésion au CEA est très simple : il faut remplir une demande au centre national CEA, depuis l’établissement gérant le compte de l’association (banque, poste, caisse d’épargne). Une autorisation de prélèvement des cotisations sur le compte est inclue dans cette démarche. L’établissement financier remet gratuitement le carnet de Chèques Emploi Associatif au nom de l’association.

Les chèques permettent de rémunérer les salariés (avec leur accord). La rémunération nette du salarié inclut l’indemnité de congés payés de 10%.
L’association n’adresse qu’une seule déclaration au centre national CEA pour l’ensemble des obligations auprès des organismes de protection sociale (sécurité sociale, retraite complémentaire, chômage, prévoyance). Le salaire net versé au salarié est à transmettre, en conséquence de quoi le centre calcule le montant des cotisations dues. Celui-ci établit pour le compte de l’employeur l’attestation d’emploi qui sert de bulletin de paie, directement adressée au salarié, en double à l’association.

“Cette nouvelle offre de service, officialisée dans le Doubs, concrétise l’entente de la Préfecture, avec le réseau associatif et l’Urssaf du département”, souligne Mme Marie-Line Haaz, Directeur Adjoint de l’Urssaf Besançon, ajoutant que des réunions d’informations se tiendront à Besançon, en Octobre, organisés par les adhérents* au CEA.

Renseignements : Plate-forme de service de l’Urssaf de Besançon au 0 820 395 251 ou www.urssaf.fr
* mentionnés en début d’article
Aline Prévitali
le 01 septembre, 2004
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