Affaire au sein du service de dermatologie du CHU de Besançon : l'ARS communique

La mission d’inspection rend ses conclusions...

 

LE COMMUNIQUE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

"La mission conduite par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté au sein du service de dermatologie du CHU de Besançon a rendu son rapport définitif. Les experts établissent que les accusations publiques dont ce service a fait l’objet sont infondées.

A la suite de dénonciations émanant de l’ancien chef de service faisant état de manquements aux obligations de soins au sein du service de dermatologie du CHU de Besançon, le directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté a engagé une mission d’inspection en novembre 2015, puis une autre en septembre 2016, qui a rendu ses conclusions définitives ce jour.

Au regard du trouble engendré par ces accusations graves et répétées, l’ARS a souhaité rendre publiques sans délai les conclusions du rapport d’inspection.

Plus de 60 dossiers expertisés

Soixante-trois dossiers de patients ont été expertisés par la mission diligentée par l’ARS qui associait un inspecteur et un médecin inspecteur de santé publique de l’Agence ainsi que des personnes qualifiées extérieures à savoir deux professeurs des universités/ praticiens hospitaliers (PU-PH) spécialistes en dermatologie, dont un compétent en oncologie. Pour garantir l’indépendance de cette mission, ces praticiens issus de deux CHRU différents situés en dehors de la région ont été désignés par la Fédération des spécialités médicales.

Pas de faits pouvant justifier la gravité des accusations formulées publiquement par l’ancien chef de service

L’enquête des experts conclut que les défauts dans l’organisation et le fonctionnement des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) relevés au cours de la précédente mission de novembre 2015 ont été depuis corrigés.

Des signalements portaient également sur des prises en charge hors RCP : ils se sont révélés soit infondés soit focalisés sur des éléments sans incidence sur la prise en charge des patients. 

Au terme de ses investigations, la mission d’inspection relève donc que les cas de prise en charge signalés par l’ancien chef du service ne sont pas de nature à justifier la gravité des accusations publiques qu’il a formulées à l’égard de ses confrères.

Saisine du conseil régional de l’Ordre des médecins

Sur la base de ce rapport, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté a donc décidé de saisir la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des médecins pour infractions au code de déontologie médicale.

Après s'être astreint au silence dû au respect de l'enquête puis de la procédure contradictoire, l'Agence tient aujourd'hui, par la publication de ces résultats, à rassurer pleinement les patients et leurs familles quant à la qualité et à la sécurité des soins offerts par le service de dermatologie du CHU de Besançon."

 

le 22 mars, 2017
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