Le juge administratif ordonne l’expulsion sans délai des gens du voyage à Pontarlier

La Ville de Pontarlier informe la population que suite au précédent communiqué concernant l’occupation illicite des gens du voyage, et dans le cadre du référé déposé par la Ville de Pontarlier, une audience s’est tenue ce jour lors de laquelle la Ville de Pontarlier a défendu ses droits auprès du tribunal administratif de Besançon...

 Il en ressort que le juge administratif ordonne l’expulsion sans délai des propriétaires des véhicules et caravanes installés de manière illicite sur les équipements sportifs appartenant à la Ville de Pontarlier. Cette mesure s’accompagne d’une astreinte financière par jour de retard et par véhicule en cas d’inexécution volontaire passé un délai de 24h.

___________________

Archive.

 La Ville de Pontarlier informe la population qu’au regard des récents évènements liés à l'occupation illicite par des gens du voyage de terrains appartenant à la Ville de Pontarlier, comprenant des surfaces sportives municipales et à leur dégradation, des mesures judiciaires et administratives ont été prises...

Une procédure administrative d'expulsion a été engagée auprès de la Préfecture du Doubs dès le 02 août 2016.
Un arrêté préfectoral en date du 03 août 2016 ordonne
l’évacuation des espaces occupés dans un délai de 24 heures à compter de sa notification.

En parallèle, une action auprès du tribunal administratif est engagée ce jour afin d’obtenir une libération des lieux sans délai assorti d’une astreinte financière par jour d’occupation et par véhicule.

Enfin, la Ville de Pontarlier a déposé plainte en se constituant partie civile afin de pouvoir être indemnisée des dégâts occasionnés et suivre l’enquête de police.

A titre informatif, il convient de rappeler que la Ville de Pontarlier répond aux exigences de la loi du 5 juillet 2000 en matière d'occupation des gens du voyage.
Un arrêté en date du 4 juillet 2011 interdit le stationnement des gens du voyage sur le territoire de la Ville, à l'exception des deux aires aménagées à cet effet.

 

le 05 août, 2016
Connectez-vous pour commenter