DECLARATIONS DE CANDIDATURES ELECTIONS MUNICIPALES 2ème TOUR

Le second tour des élections municipales aura lieu le 30 mars 2014. A cet effet, le dépôt de candidatures pour ce second tour débute ce lundi 24 mars jusqu'au mardi 25 mars 2014, 18 heures au plus tard...

 

Ainsi, suivant le nombre d'habitants dans la commune, les règles sont les suivantes :

 Dans les communes de 1,000 habitants et plus

Lorsqu’un second tour est nécessaire, seules les listes ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés au premier tour ont le droit de se présenter au second tour .


Elles doivent alors déposer à nouveau leur candidature pour le second tour.

Les listes peuvent, le cas échéant, être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.

Dans les communes de moins de 1, 000 habitants :

Lorsqu’un second tour est nécessaire, les candidats déclarés au premier tour, qui ne sont pas élus, sont automatiquement candidats au second tour, sans nouvelles démarches.

De nouvelles déclarations de candidatures ne pourront être déposées pour le second tour que : 

- dans les deux communes n’ayant pas eu de candidats au premier tour, à savoir :

RANG et CHAPELLE DES BOIS.

- dans les communes ayant eu un nombre de candidats au premier tour inférieur au nombre de conseillers municipaux à élire : 

Adam Les Passavant,

Amathay-Vesigneux,

Arguel,

Avilley,

Chassagne-Saint-Denis,

Corcelles-Ferrieres,

Echevannes,

Longeville,

Malans,

Montmahoux,

Passavant,

Pont-Les-Moulins,

Rigney,

Rignosot,

Saules,

Scey-Maisieres,

Viethorey

Charmauvillers,

Orve,

Saint-Georges-Armont,

Thiebouhans,

Villars-Sous-Dampjoux

Arc-Sous-Montenot,

Bians-Les-Usiers,

Bouverans,

Chapelle D’huin,

Chatelblanc,

Chaux-Les-Passavant,

Dompierre-Les-Tilleuls,

Epenouse,

Fallerans,

Fuans,

Laval-Le-Prieure,

Mont-De-Laval,

Montbeliardot,

Montflovin,

Nods,

Oye Et Pallet,

Saint-Gorgon-Main,

Sombacour,

Vennes,

Vernierfontaine.

Rappel :

Ces candidatures peuvent, comme pour le premier tour, être présentées individuellement ou de façon groupée.

Si elles sont déposées groupées, le mandataire doit disposer d’un mandat collectif ou de mandats individuels.

Ces candidats doivent compléter le CERFA n°14996*01 : www.doubs.gouv.fr/content/download/10295/63813/file/cerfa_14996-01.pdf

disponible sur le site www.doubs.gouv.fr, le signer et produire le ou les documents justifiant leur rattachement à la commune dans laquelle ils sont candidats.

ARCHIVE :

Le flash Villages FM du 23 mars 2014 = élections municipales et communautaires

et tous les résultats sur elections.interieur.gouv.fr

Elections municipales 1er tour pour le Doubs, le taux de participation définitif :
pour 2014 il est de 65, 14 %
pour 2008, il était de 69,81 %.

le 10 mars, 2014
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