Annulation de la déclaration d'utilité publique du projet de Voie Verte par le Tribunal Administratif

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal Administratif de Besançon a annulé l’arrêté du Préfet du Doubs du 5 octobre 2011 déclarant d’utilité publique au profit du Conseil Général du Doubs, l’aménagement de la voie verte du lac Saint-Point sur les communes de la Cluse-et-Mijoux, les Grangettes, Labergement-Sainte-Marie, Malbuisson, Métabief, Oye-et-Pallet, Saint-Antoine et Saint-Point-Lac. Le même arrêté emportait mise en compatibilité avec le projet des documents d’urbanisme des communes des Grangettes, Labergement-Sainte-Marie, Malbuisson, Oye-et-Pallet et Saint-Point-Lac.

Cet arrêté avait été pris au terme d’une longue réflexion tenant compte :

- des nombreuses études menées par le Conseil Général depuis 2002 ainsi que d’une concertation importante avec les acteurs locaux ;

- de l’avis favorable à l’unanimité à l’utilité publique de ce projet, assorti de 2 réserves et de 7 recommandations, rendu à l’issue de l’enquête publique par la commission d’enquête indépendante, composée de 3 commissaires désignés par la présidente du tribunal administratif.

-  de la déclaration d’Intérêt Général des travaux adoptée le 20 juin 2011 par le Conseil Général, répondant aux réserves et prenant en compte les recommandations de la commission ;

- de l’examen approfondi des observations présentées par le public pendant et après l’enquête, en accordant une attention toute particulière à celles portant sur les questions relatives à la sécurité des usagers et des riverains de cette nouvelle infrastructure. Sur ce point, il a demandé au Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) une analyse technique du projet en particulier sur le dispositif des alternats conduisant à la suppression de 2 alternats et au raccourcissement d’un 3ème ;

- des qualités d’intégration environnementale et paysagère présentées par le  projet ;

-  de la concertation engagée par le maître d’ouvrage avec la profession agricole se poursuivra, sous la houlette de la chambre d’agriculture, pour traiter au mieux l’accès aux exploitations.

Au vu de ces éléments et de l’intérêt présenté par ce projet pour le développement touristique et économique du Haut-Doubs, le Préfet avait considéré que la déclaration d’utilité publique était juridiquement fondée.


Il prend acte de la décision du Tribunal administratif et étudie la possibilité d’interjeter appel  de ce jugement

le 06 septembre, 2013
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