" Constitution européenne " : aux urnes, citoyens !

Suite à la décision du président de la République, le référendum sur la " constitution européenne " aura lieu le 29 mai. Il prévoit une question simple : "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe ?". D’ores et déjà, les querelles agitent les partis politiques, mais les explications pédagogiques sur ce texte de 448 articles se font rares, alors que 41,5 millions de Français sont appelés à se prononcer. Ce traité, appelé communément " constitution ", est destiné à remplacer les traités précédents qui régissent l’Union Européenne. Les Etats membres, avec l’approbation de leurs parlements et/ou de leurs peuples (là où il y a référendum), doivent ratifier ce texte à l’unanimité afin qu’il soit applicable. Il ne s’agit donc pas de décider si doter l’Europe d’une constitution serait un progrès considérable, mais de dire si ce sont là les fondements et la définition que l’on souhaite pour l’Europe de demain. Avec la participation de trois responsables de la vie civique du département, nous abordons quelques points de cette question...
 
Jean Robbe, maire de Châteauvieux-les-Fossés (commune de 7 habitants) note la difficulté pour des petites communes à se projeter dans une communauté de 456,7 millions de citoyens. Mr Fousseret, maire de Besançon, annonce que " le taux de participation aux élections européennes est d’environ 15% inférieur à celui des autres élections " dans sa ville, expliquant ce constat par " le fait que les enjeux sont ressentis par les électeurs comme trop lointains ". Malgré ces freins, il est primordial de réaliser qu’au sein de l’Union Européenne se dessinent aujourd’hui les grands axes de la politique des pays membres.

Nathalie Oeggerli-Bertin (adjoint au maire de Pontarlier) explique qu’ " en application au principe de subsidiarité, l’Union n’intervient que lorsque l’action nationale ne permet pas de traiter correctement une question ". Ou en d’autre terme : " l’Europe n’a pas vocation de remplacer nos états " comme le précise Jean-Louis Fousseret.
Pour Mme Oeggerli-Bertin, ce texte se présente avant tout comme " l’affirmation de principes et de valeurs tel que la liberté, l’égalité entre les hommes et les femmes, le respect des droits de l’homme… ", tout en reconnaissant que le principe de laïcité n’y figure pas. Elle approuve l’avancée importante de la démocratie participative, grâce à la possibilité pour les citoyens européens (au nombre d’un million au moins) de soumettre une proposition à la Commission européenne. Cependant, l’article qui en fait référence (art 1-47 §4) s’annonce très restrictif et n’introduit en rien un référendum d’initiative populaire qui entraînerait l’adoption d’une décision. 

" Ce traité vise d’abord à permettre à l’Europe des 25 de bien fonctionner, de prendre des décisions " souligne le maire de Besançon. Cet argument est appuyé par l’élue de Pontarlier pour qui " La  constitution semble répondre à la nécessité de construite une Europe forte face aux États -Unis ou aux pays émergeant. ". Il est vrai que de nombreux articles du traité abordent des questions économiques et commerciales, et que " l’Union offre à ses citoyens (…) un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée " (art 1-3 §2).

 

Malgré les interprétations contradictoires sur ce texte et l’extrême difficulté d’en saisir les enjeux, reste à chacun le droit de penser librement et d’exprimer cette pensée dans l’urne, le 29 mai prochain.
Laura Franco

La création de l’espace européen
Le 1er mai 2004 l’Union européenne est devenue un cadre institutionnel regroupant 25 Etats membres. C’est en 1950 qu’a eu lieu l’acte fondateur de la construction européenne, le ‘‘Plan Schuman’’. Les deux hommes-clés de l’Union européenne sont alors français : Robert Schuman, ministre des affaires étrangères et Jean Monnet, commissaire général au Plan.

Depuis cette date le combat pour la construction européenne n’a cessé. Et la jeune génération n’ignore pas l’attitude à adopter pour servir l’intérêt communautaire. Dans cette perspective des élèves du primaire, de collèges et de lycées de Franche-Comté participeront au concours national pour la promotion de l’Allemand et de l’Espagnol, Olympiquizz 2005.
Ils répondront le 4 avril 2005 à trois séries de dix QCM sur la grammaire, le vocabulaire, l’orthographe et la culture générale.  Les résultats seront connus à la mi-mai. Tous les participants recevront un cadeau et un diplôme de participation. Les meilleurs élèves de chaque établissement au niveau départemental et national auront des lots plus importants.  L’avenir de l’Europe pourrait se jouer lors du référendum sur la Constitution européenne qui aura lieu le 29 mai prochain.

Jacques Chirac a souligné à ce sujet que : ‘‘dans le monde d’aujourd’hui, chacun ressent le besoin d’une Europe cohérente et plus forte sur la scène internationale, capable de protéger ses peuples et de promouvoir ses idéaux’’.
Contact : www.olympiquizz.com

Marie-Lou Pires
le 01 avril, 2005
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