Accident causé par un tiers, pensez à le déclarer !

Victime d'un chauffard sur la route, ou d'une mauvaise chute sur un trottoir mal entretenu... d'une blessure au cours d'un match de foot, ou d'une morsure de chien... malmené au cours d'une bagarre... vous (ou vos proches) avez subi un “accident causé par un tiers”. Revue de détail des démarches à accomplir...

 



Que signifie “accident causé par un tiers” ?

Il s'agit d'un accident causé par une autre personne, de façon volontaire ou involontaire. Ce tiers, responsable de l'événement, peut être un particulier (une personne physique), une entreprise ou une administration (personne morale).

Comment faire ?
Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, prévenez votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, par téléphone ou par courrier. Précisez vos nom et prénoms, votre numéro de Sécurité Sociale, les circonstances de l'accident (date, heure, lieu, cause...) et ses conséquences (consultations, arrêt de travail...).
Signalez également votre accident à tous les professionnels de santé que vous serez amené à consulter : médecin, infirmière, chirurgien, kinésithérapeute, dentiste, pharmacien... Ces derniers pourront ainsi cocher la case “accident causé par un tiers” sur votre feuille de soins. Votre Caisse d'Assurance Maladie vous adressera ensuite un questionnaire à compléter concernant l'accident dont vous avez été victime.

Que faire si l'accident entraîne des soins ou un arrêt de travail ?
Votre déclaration va permettre à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie de savoir que la responsabilité d'un tiers est engagée. Elle pourra ainsi s'adresser à la compagnie d'assurances du responsable afin de lui demander le remboursement des frais engagés pour vous venir en aide (frais médicaux, indemnités journalières, pension d'invalidité, ...).
Remboursements inchangés
Lorsque vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vos remboursements sont inchangés. Vos soins vous sont remboursés aux mêmes tarifs et dans les mêmes délais qu'habituellement. Dès lors que votre déclaration est faite, vous ne vous occupez plus de rien : les démarches ultérieures se passent entre l'Assurance Maladie et les assureurs.

Quels sont les accidents concernés ?
> les coups et blessures volontaires ou involontaires (qu'ils soient déclarés ou non à la police ou à la gendarmerie)
> les accidents scolaires (en récréation, en cours de gymnastique, ...)
> les accidents sportifs (un coup reçu pendant un match, ...)
> les chutes sur un trottoir mal entretenu ou sur le sol glissant d'un magasin
> les blessures provoquées par un animal (morsure de chien, ...)
> les blessures survenues dans le cadre d'une aide bénévole (lumbago au cours d'un déménagement, ...)
> les accidents provoqués par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs, d'une tuile, d'une branche d'arbre, ...)
> les accidents médicaux (blessure consécutive à des soins ou à une opération, infection contractée à l'hôpital ou en clinique, ...)
> les accidents de la circulation (une voiture percute votre véhicule ou vous renverse, ...).
Une déclaration obligatoire
Depuis le 12 octobre 2004, les assurés, les professionnels de santé et les assureurs ont l'obligation d'informer l'Assurance Maladie, des accidents dont ils ont été victimes ou dont ils ont eu connaissance.
Pour respecter cette obligation de déclaration, vous pouvez aviser votre CPAM par :
> Téléphone :
0.820.904.155 (0,118/mn depuis un poste fixe)

> Télécopie :
03.81.47.53.26

> Messagerie électronique :
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> Courrier :
CPAM - 2, rue Denis Papin
Service Contentieux
25036 BESANÇON Cedex

Déclarer à l'Assurance Maladie un accident causé par un tiers est une démarche citoyenne, pour préserver notre système solidaire. Elle permet de ne pas imputer à l'Assurance Maladie des dépenses indues. En 2005, 1,1 milliard d'euros ont pu ainsi être récupérés par l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie de France, dont 4,9 millions d'euros à Besançon.

Pour toutes informations complémentaires,
n’hésitez pas à contacter les télé-conseillers de l’Assurance Maladie au :
0 820 904 155 (0,118 €/min, depuis un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 sans interruption.

Vous pouvez également adresser un message électronique
à votre Caisse d’Assurance Maladie :
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le 29 mars, 2007
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