Des aides pour la restauration du Patrimoine

Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine est un organisme national privé indépendant, qui vise à promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine non protégé par l’État.


Pour son action, la Fondation du Patrimoine dispose d’instruments très incitatifs :
LE LABEL
pour les projets de restauration du patrimoine privé.
- Le label s’applique sur les immeubles les plus caractéristiques du patrimoine rural ou situés en Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).
- L’immeuble labellisé doit être visible de la voie publique.
- Seuls les travaux réalisés à l’extérieur du bâtiment sont concernés (toiture, façades, menuiseries, etc.). Ils doivent viser la remise en l’état à l’origine du bâtiment.
- Le projet doit obligatoirement recueillir l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France sur la qualité des travaux et l’intérêt patrimonial de l’édifice.

Avantages :
- Si le propriétaire occupe le bâtiment les travaux éligibles sont déductibles de moitié du revenu imposable. (Les travaux éligibles sont déductibles en totalité lorsque le montant des subventions publiques est supérieur à 20 %).
- Si le bâtiment est donné en location les travaux sont déductibles en totalité des revenus fonciers.
- Pour les propriétaires ne payant pas d’impôt, une subvention majorée peut être accordée (de l’ordre de 5 à 10% du coût des travaux).

LA SOUSCRIPTION
pour les projets de restauration du patrimoine public
- La Fondation du Patrimoine est le support des campagnes de souscriptions organisées par les communes (ou tout autre maître d’ouvrage public et associatif ).
- Les dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu des particuliers à hauteur de 66% du don. (pour les entreprises, les dons sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du don).

Dans le cadre de ces opérations la Fondation du Patrimoine se charge :
- d’aider le maître d’ouvrage à élaborer un bulletin de souscription.
- d’apporter des conseils pour la mobilisation des souscripteurs.
- d’adresser les reçus fiscaux, remercier chaque donateur.
- de reverser les fonds collectés à la fin des travaux (- 3% de frais de gestion).
Une subvention est généralement accordée, sur les fonds propres de la Fondation du Patrimoine, lorsque le montant de la collecte a atteint au minimum 5% du coût des travaux.

Dans le Doubs, le Délégué Départemental est Pierre Pinçon
Renseignements auprès du secrétariat :
Tél./ Fax : 03 81 47 95 14
Adresse : Maison du Bâtiment - BP 1239 - Valparc
École Valentin - 25004 Besançon cedex
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Site Internet : www.fondation-patrimoine.com
le 01 juin, 2009
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